PLU de Vanvillé (77370)

Vanvillé : document, zonage, périmètres

Vanvillé, 197 habitants, occupe 7,6 km² de la Seine-et-Marne (77), soit 26 habitants au km².

Les règles d’urbanisme de Vanvillé sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 30/08/2024. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 30/08/2024.

Le plan de zonage découpe le territoire en 6 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 1 % et les zones agricoles 97 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 2 %, moins que la moyenne de la Seine-et-Marne (11 %). La zone la plus étendue est A (« Zone agricole »), avec 728 ha, soit 97 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 17 secteurs de constructibilité limitée, 8 règles graphiques d’implantation, 5 espaces boisés classés.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % et la part régionale pour toute construction soumise à autorisation à Vanvillé.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Maison-Rouge, Rampillon, Châteaubleau…), 3 en PLU communal, 1 au RNU, 2 en PLUi.

Le document d’urbanisme de Vanvillé

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Vanvillé
Approuvé le: 30/08/2024
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 30/08/2024

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 97 % (733 ha)
Zones urbaines (U) 2 % (14 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 1 % (7 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Vanvillé, les zones agricoles et naturelles 98 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Vanvillé

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone agricole	728 ha
UA	Urbaine	Bâti ancien	11 ha
Nzh	Naturelle	Zone naturelle humide	7 ha
Azh	Agricole	Zone agricole humide	5 ha
UAf	Urbaine	Mutation des fermes	2 ha
UX	Urbaine	Zone d'activités	1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés2
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
Espaces boisés classés5
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés5
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)17
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer2
Règles d’implantation des constructions (graphiques)8
Équipements collectifs admis en zone A ou N10

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Vanvillé

Orientation d'aménagement et de programmation

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Vanvillé

Eglise Saint-Léonard et dalle funéraire
Ferme de château à Arcades
Ferme et colombier de Beaurepaire
Monument capitaine Camine
Puits du XIX è siècle

Secteurs de constructibilité limitée à Vanvillé (2 sur 17)

Hydrographie protégée art. L151-23 × 15
zone de bruit × 2

Servitudes d’utilité publique à Vanvillé

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Seine-et-Marne : 11 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Vanvillé figurent dans sa note. Dans le département :

Canalisations d’hydrocarbures I1268
Monuments historiques et leurs abords AC160
Sites patrimoniaux remarquables AC422
Plans de prévention des risques naturels PM119
Installations classées et sites pollués PM216
Plans de prévention des risques technologiques PM38
Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
Forêts de protection A73
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

À Vanvillé, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Vanvillé

Pour une parcelle précise à Vanvillé, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Vanvillé ?

Vanvillé est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 30/08/2024. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 30/08/2024).

Le PLU de Vanvillé est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Vanvillé ?

Sur le territoire de Vanvillé, le document publié compte 6 zones ou secteurs : zones agricoles 97 %, zones urbaines 2 %, zones naturelles et forestières 1 % de la surface. Les plus étendues : A, UA, Nzh, Azh. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Vanvillé ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Vanvillé ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Vanvillé ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Seine-et-Marne de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Maison-Rouge (77370)
Rampillon (77370)
Châteaubleau (77370)
Sognolles-en-Montois (77520)
Vieux-Champagne (77370)
Lizines (77650)

Toutes les communes : Seine-et-Marne (77)