L’urbanisme en clairL’urbanisme à Vantoux-et-Longevelle en bref
Vantoux-et-Longevelle, 176 habitants, occupe 9,8 km² de la Haute-Saône (70), soit 18 habitants au km².
Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC des Monts de Gy, approuvé le 29/08/2016 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 27/01/2025.
Le plan de zonage découpe le territoire en 5 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 43 % et les zones agricoles 55 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 2 %, moins que la moyenne de la Haute-Saône (6 %). Première zone par la surface : A (« zone a caractere agricole »), 538 ha, soit 55 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLUi publie également 14 continuités écologiques, 1 élément de patrimoine bâti ou paysager protégé.
Pour qui construit à Vantoux-et-Longevelle, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 0,8 %.
Autour d’elle, même cadre : Vellefrey-et-Vellefrange, Villers-Chemin-et-Mont-lès-Étrelles, Étrelles-et-la-Montbleuse et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Vantoux-et-Longevelle
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC des Monts de Gy (intercommunalité)
- Approuvé le
- 29/08/2016
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 27/01/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 55 % (538 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 43 % (421 ha)
- Zones urbaines (U) 2 % (20 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Vantoux-et-Longevelle, les zones agricoles et naturelles 98 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Vantoux-et-Longevelle
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | zone a caractere agricole | 538 ha |
| N | Naturelle | zone naturelle et forestiere | 421 ha |
| UB | Urbaine | zone urbaine correspondant a la peripherie du bati ancien et aux extensions | 11 ha |
| UA | Urbaine | zone urbaine centrale correspondant au noyau ancien | 9 ha |
| UXI | Urbaine | secteur a vocation activites economiques avec un risque inondation | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés1
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)14
- Espaces remarquables du littoral1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Vantoux-et-Longevelle
- Haies a proteger
Servitudes d’utilité publique à Vantoux-et-Longevelle
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Haute-Saône : 7 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Vantoux-et-Longevelle figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1340
- Plans de prévention des risques naturels PM112
- Sites patrimoniaux remarquables AC410
- Canalisations d’hydrocarbures I14
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Vantoux-et-Longevelle
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 0,8 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Avant un achat ou des travaux À Vantoux-et-Longevelle, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Vantoux-et-Longevelle
Pour une parcelle précise à Vantoux-et-Longevelle, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Vantoux-et-Longevelle ?
Vantoux-et-Longevelle est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 29/08/2016 (collectivité compétente : CC des Monts de Gy). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 27/01/2025).
Le PLUi de Vantoux-et-Longevelle est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Vantoux-et-Longevelle ?
Sur le territoire de Vantoux-et-Longevelle, le document publié compte 5 zones ou secteurs : zones agricoles 55 %, zones naturelles et forestières 43 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UB, UA. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Vantoux-et-Longevelle ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Vantoux-et-Longevelle ?
Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Haute-Saône de 0,8 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Vellefrey-et-Vellefrange (70700)
- Villers-Chemin-et-Mont-lès-Étrelles (70700)
- Étrelles-et-la-Montbleuse (70700)
- Velleclaire (70700)
- Citey (70700)
- Angirey (70700)