L’urbanisme en clairL’urbanisme à Vallées en Champagne en bref
Commune de l’Aisne (02), Vallées en Champagne compte 599 habitants sur 41,6 km², soit une densité de 14 habitants au km².
Vallées en Champagne relève d’une carte communale, portée par la CA de la Région de Château-Thierry : des secteurs constructibles ou non, et le règlement national d’urbanisme pour le reste. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 20/12/2010. Au 31/12/2024, une procédure était en cours (élaboration PLU-I) ; le document en vigueur continue de s’appliquer jusqu’à son approbation.
La carte communale distingue 3 secteurs ; les secteurs constructibles couvrent 0 % du territoire, moins que la moyenne de l’Aisne (7 %). Le secteur le plus étendu est RNU (« Secteur non couvert par la carte communale »), avec 2 269 ha, soit 55 % du territoire.
Pour qui construit à Vallées en Champagne, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Le voisinage (Le Breuil, Celles-lès-Condé, Condé-en-Brie…) se répartit ainsi : 2 en carte communale, 3 au RNU, 1 en PLU communal.
Le document d’urbanisme de Vallées en Champagne
- Document d’urbanisme
- Carte communale
- Collectivité compétente
- CA de la Région de Château-Thierry (intercommunalité)
- Procédure en cours
- élaboration PLU-I (au 31/12/2024)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 20/12/2010
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Autres secteurs 55 % (2 269 ha)
- Secteurs non constructibles 45 % (1 860 ha)
- Secteurs constructibles < 1 % (20 ha)
Les secteurs constructibles couvrent 0 % du territoire de Vallées en Champagne. Les règles de construction y sont celles du règlement national d’urbanisme. Construire avec une carte communale.
Les secteurs de la carte communale
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| RNU | Autre | Secteur non couvert par la carte communale | 2 269 ha |
| ZNC | Non constructible | Secteur non ouvert à la construction, sauf exceptions prévues par la loi | 1 860 ha |
| ZC | Constructible | Secteur ouvert à la construction | 20 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Servitudes d’utilité publique à Vallées en Champagne
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Aisne : 10 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Vallées en Champagne figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1633
- Plans de prévention des risques naturels PM148
- Plans de prévention des risques technologiques PM39
- Sites patrimoniaux remarquables AC47
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Canalisations d’hydrocarbures I12
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
- Forêts de protection A71
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
À Vallées en Champagne, la carte communale délimite les secteurs où les constructions sont autorisées et ceux où elles ne le sont pas, sauf exceptions prévues par le code de l’urbanisme. Elle n’a pas de règlement propre : les règles de construction sont celles du règlement national d’urbanisme.
Voir aussi : construire avec une carte communale ou au RNU, comment savoir si un terrain est constructible, les servitudes d’utilité publique.
La note d’un bien à Vallées en Champagne
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Vallées en Champagne ?
Vallées en Champagne est couverte par une carte communale (collectivité compétente : CA de la Région de Château-Thierry). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 20/12/2010).
La carte communale de Vallées en Champagne est-il en cours d’évolution ?
Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : élaboration PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.
Quels sont les secteurs de la carte communale de Vallées en Champagne ?
Sur le territoire de Vallées en Champagne, le document publié compte 3 zones ou secteurs : autres secteurs 55 %, secteurs non constructibles 45 % de la surface. Les plus étendues : RNU, ZNC, ZC. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Vallées en Champagne ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Vallées en Champagne ?
Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Aisne de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Le Breuil (51210)
- Celles-lès-Condé (02330)
- Condé-en-Brie (02330)
- Montigny-lès-Condé (02330)
- Verdon (51210)
- Courthiézy (51700)