L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Valence-sur-Baïse
Avec 1 147 habitants pour 27,5 km², Valence-sur-Baïse (Gers, 32) a une densité de 42 hab./km².
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC de la Tenarèze, approuvé le 03/06/2021. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 17/12/2025.
Sur 17 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 5 % du territoire, comme la moyenne du département (4 %) ; le reste est classé en zone agricole (87 %) ou naturelle (9 %). A (« Zone agricole ») est la zone la plus vaste : 2 390 ha, soit 87 % du territoire.
S’y ajoutent 230 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 16 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, 10 espaces boisés classés, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Pour qui construit à Valence-sur-Baïse, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Le voisinage (Mansencôme, Maignaut-Tauzia, Cassaigne…) se répartit ainsi : 5 en PLUi, 1 au RNU.
Le document d’urbanisme de Valence-sur-Baïse
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC de la Tenarèze (intercommunalité)
- Approuvé le
- 03/06/2021
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 17/12/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 87 % (2 391 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 9 % (235 ha)
- Zones urbaines (U) 4 % (113 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (14 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 5 % du territoire de Valence-sur-Baïse, les zones agricoles et naturelles 95 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Valence-sur-Baïse
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 2 390 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle | 199 ha |
| Nzh | Naturelle | Zone humide | 36 ha |
| UC | Urbaine | Zone urbaine à dominante résidentielle peu dense | 28 ha |
| Uenr | Urbaine | Zone pour les énergies renouvelables | 19 ha |
| UX | Urbaine | Zone urbaine à vocation économique | 17 ha |
| UAc | Urbaine | Centre-ville de Condom et Valence-sur-Baïse | 13 ha |
| UE | Urbaine | Zone urbaine destinée aux équipements d'intérêt collectif et services publics | 12 ha |
| UB | Urbaine | Zone urbaine dense | 9 ha |
| UH | Urbaine | Hameau et écarts d'urbanisation | 8 ha |
| 1AU | À urbaniser | Zone à urbaniser à vocation résidentielle | 7 ha |
| UAb | Urbaine | Extension Centre ancien Montréal-du-Gers, Larresingle et Valence-sur Baïse | 7 ha |
| 2AUx | À urbaniser | Zone à urbaniser fermée à l'urbanisation à vocation économique sous réserve d'une modification ou d'une révisi | 4 ha |
| 2AU | À urbaniser | Zone à urbaniser fermée à l'urbanisation sous réserve d'une modification ou révision du PLUi | 2 ha |
| UL | Urbaine | Zone urbaine à vocation de loisirs | < 1 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 17. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés3
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)6
- Espaces boisés classés10
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés230
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)2
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer16
- Équipements collectifs admis en zone A ou N61
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Valence-sur-Baïse
- VSB1 : Extension du cimetière
- VSB2 : Extension de la maison de retraite
- VSB3 : Extension de la station d'épuration
Orientations d’aménagement et de programmation à Valence-sur-Baïse
- VSB1 : Orientation d'Aménagement et de Programmation
- VSB2 : Orientation d'Aménagement et de Programmation
- VSB3 : Orientation d'Aménagement et de Programmation
- VSB4 : Orientation d'Aménagement et de Programmation
- VSB5 : Orientation d'Aménagement et de Programmation
- VSB6 : Orientation d'Aménagement et de Programmation
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Valence-sur-Baïse (5 sur 230)
- Elément de paysage_ × 139
- Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages protégés pour des motifs d'ordre… × 59
- Elément de paysage Biodiv. milieu ouvert × 18
- Elément de paysage Cours d'eau × 10
- Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages protégé pour des motifs d'ordre… × 4
Servitudes d’utilité publique à Valence-sur-Baïse
À l’échelle du Gers, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Valence-sur-Baïse. Principales catégories publiées :
- Plans de prévention des risques naturels PM1675
- Monuments historiques et leurs abords AC1302
- Canalisations d’hydrocarbures I179
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT225
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT122
- Sites patrimoniaux remarquables AC43
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Forêts de protection A71
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Valence-sur-Baïse
Pour un terrain de Valence-sur-Baïse, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Valence-sur-Baïse
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Valence-sur-Baïse, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Valence-sur-Baïse ?
Valence-sur-Baïse est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 03/06/2021 (collectivité compétente : CC de la Tenarèze). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 17/12/2025).
Le PLUi de Valence-sur-Baïse est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Valence-sur-Baïse ?
Sur le territoire de Valence-sur-Baïse, le document publié compte 17 zones ou secteurs : zones agricoles 87 %, zones naturelles et forestières 9 %, zones urbaines 4 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Nzh, UC. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Valence-sur-Baïse ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Valence-sur-Baïse ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 3 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Valence-sur-Baïse ?
Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Gers de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Valence-sur-Baïse ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Mansencôme (32310)
- Maignaut-Tauzia (32310)
- Cassaigne (32100)
- Beaucaire (32410)
- Lagardère (32310)
- Bezolles (32310)