L’urbanisme en clairValay : document, zonage, périmètres
Avec 638 habitants pour 17,4 km², Valay (Haute-Saône, 70) a une densité de 37 hab./km².
Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 27/10/2004, dont la compétence appartient aujourd’hui à la CC Val de Gray. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 29/01/2026.
Sur 11 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 4 % du territoire, comme la moyenne du département (6 %) ; le reste est classé en zone agricole (58 %) ou naturelle (37 %). Première zone par la surface : A (agricole), 1 006 ha, soit 58 % du territoire.
S’y ajoutent 18 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 3 espaces boisés classés, 1 emplacement réservé, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 0,8 % pour toute construction soumise à autorisation à Valay.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Lieucourt, Arsans, Chevigney…), 4 en PLUi, 1 au RNU, 1 en carte communale.
Le document d’urbanisme de Valay
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- CC Val de Gray (intercommunalité)
- Approuvé le
- 27/10/2004
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 29/01/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 58 % (1 006 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 37 % (640 ha)
- Zones urbaines (U) 3 % (54 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (22 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire de Valay, les zones agricoles et naturelles 96 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Valay
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zones_a_proteger_en_raison_du_potentiel_agronomique__biologique_ou_economique_des_terres_agricoles | 1 006 ha |
| N | Naturelle | Zones_a_proteger_en_raison_soit_de_la_qualite_et_de_l_interet_des_sites__des_milieux_naturels__des_paysages__s | 516 ha |
| NC | Naturelle | Secteur_de_la_zone_N_dans_lequel_l_exploitation_de_carrieres_est_autorisee. | 117 ha |
| UA | Urbaine | Zone_urbaine_a_vocation_d_habitat | 52 ha |
| AUY | À urbaniser | Zone_a_vocation_d_activites_urbanisable_dans_le_respect_des_conditions_definies_dans_le_projet_d_amenagement_e | 12 ha |
| AU | À urbaniser | Zone_a_vocation_d_habitat_urbanisable_dans_le_respect_des_conditions_definies_dans_le_projet_d_amenagement_et_ | 8 ha |
| NL | Naturelle | Secteur_de_la_zone_N_a_vocation_de_loisirs | 7 ha |
| UY | Urbaine | Zone_urbaine_a_vocation_d_activites | 3 ha |
| AUYa | À urbaniser | Secteur_de_la_zone_AUY_a_vocation_d_activites_economiques_non_nuisantes | 2 ha |
| AUYb | À urbaniser | Secteur_de_la_zone_AUY_a_vocation_d_activites_economiques_et_agricoles | < 1 ha |
| Nch | Naturelle | Nch_Secteur_de_la_zone_N_reserve_a_un_abri_de_chasse | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés1
- Espaces boisés classés3
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés18
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Valay
- Emplacement resérvés
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Valay (4 sur 18)
- Haie alignement d arbre mur en pierre × 12
- Monument historique × 3
- élément ponctuel du patrimoine × 2
- plantations à réaliser
Servitudes d’utilité publique à Valay
À l’échelle de la Haute-Saône, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 7 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Valay. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1340
- Plans de prévention des risques naturels PM112
- Sites patrimoniaux remarquables AC410
- Canalisations d’hydrocarbures I14
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Valay
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), part départementale de 0,8 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Avant un achat ou des travaux À Valay, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Valay
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Valay, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Valay ?
Valay est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 27/10/2004 (collectivité compétente : CC Val de Gray). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 29/01/2026).
Le PLU de Valay est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Valay ?
Sur le territoire de Valay, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones agricoles 58 %, zones naturelles et forestières 37 %, zones urbaines 3 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, NC, UA. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Valay ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Valay ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Valay ?
Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), et la part départementale de la Haute-Saône de 0,8 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Lieucourt (70140)
- Arsans (70100)
- Chevigney (70140)
- La Résie-Saint-Martin (70140)
- Chancey (70140)
- Chaumercenne (70140)