L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Val-de-Meuse
Commune de la Haute-Marne (52), Val-de-Meuse compte 1 801 habitants sur 77,5 km², soit une densité de 23 habitants au km².
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC du Grand Langres, approuvé le 05/12/2024. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 05/12/2024.
4 % du territoire de Val-de-Meuse est classé en zone urbaine (4 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), dans la moyenne de la Haute-Marne (3 %). Les zones agricoles (83 %) et naturelles (12 %) occupent le reste des 12 zones du plan. La zone la plus étendue est A (« Zone agricole »), avec 5 252 ha, soit 68 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 172 espaces boisés classés, 19 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 13 secteurs de constructibilité limitée : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Pour qui construit à Val-de-Meuse, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2 %.
Autour d’elle, même cadre : Avrecourt, Dammartin-sur-Meuse, Lavilleneuve et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Val-de-Meuse
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC du Grand Langres (intercommunalité)
- Approuvé le
- 05/12/2024
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 05/12/2024
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 83 % (6 436 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 12 % (967 ha)
- Zones urbaines (U) 4 % (332 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire de Val-de-Meuse, les zones agricoles et naturelles 96 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Val-de-Meuse
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 5 252 ha |
| Aa | Agricole | Secteur de la zone A dans lequel les aérogénérateurs sont interdits | 1 184 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle | 657 ha |
| Na | Naturelle | Secteur de la zone N dans laquelle les aérogénérateurs sont interdits | 299 ha |
| UA | Urbaine | Zone urbaine centrale ancienne et mixte | 103 ha |
| UR | Urbaine | Zone du domaine autoroutier | 89 ha |
| UE | Urbaine | Zone urbaine à vocation d activités économiques | 83 ha |
| UB | Urbaine | Zone urbaine mixte d extension récente | 42 ha |
| UL | Urbaine | Zone urbaine à vocation de loisirs | 16 ha |
| Nj | Naturelle | Zone naturelle à vocation de jardins | 7 ha |
| Ngv | Naturelle | Secteur de la zone N réservé aux gens du voyage | 3 ha |
| 1AU | À urbaniser | Zone a urbaniser a vocation principale d habitat | 2 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés8
- Espaces boisés classés172
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés19
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)13
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)5
- Espaces remarquables du littoral185
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Val-de-Meuse (1 sur 8)
- Emplacements réservés × 8
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Val-de-Meuse (2 sur 19)
- Haies × 13
- Eléments remarquables ponctuels × 6
Secteurs de constructibilité limitée à Val-de-Meuse (1 sur 13)
- Zones inondables × 13
Servitudes d’utilité publique à Val-de-Meuse
À l’échelle de la Haute-Marne, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Val-de-Meuse. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1305
- Plans d’alignement des voies EL7227
- Sites patrimoniaux remarquables AC48
- Plans de prévention des risques naturels PM16
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Plans de prévention des risques technologiques PM33
- Canalisations d’hydrocarbures I12
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Val-de-Meuse
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Avant un achat ou des travaux À Val-de-Meuse, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Val-de-Meuse
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Val-de-Meuse a-t-elle un PLU ?
Val-de-Meuse est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 05/12/2024 (collectivité compétente : CC du Grand Langres). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 05/12/2024).
Le PLUi de Val-de-Meuse est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Val-de-Meuse ?
Sur le territoire de Val-de-Meuse, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones agricoles 83 %, zones naturelles et forestières 12 %, zones urbaines 4 % de la surface. Les plus étendues : A, Aa, N, Na. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Val-de-Meuse ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Val-de-Meuse ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 8 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Val-de-Meuse ?
Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Haute-Marne de 2 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Avrecourt (52140)
- Dammartin-sur-Meuse (52140)
- Lavilleneuve (52140)
- Saulxures (52140)
- Bonnecourt (52360)
- Rangecourt (52140)