PLU de Val-d'Ornain (55000)

Val-d'Ornain : document, zonage, périmètres

Val-d'Ornain, 952 habitants, occupe 24,2 km² de la Meuse (55), soit 39 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal ; la compétence en matière d’urbanisme est exercée par la CA de Bar-le-Duc - Sud Meuse. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme. Au 31/12/2024, une procédure était en cours (révision de PLU-I) ; le document en vigueur continue de s’appliquer jusqu’à son approbation.

Le plan de zonage découpe le territoire en 17 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 42 % et les zones agricoles 53 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 5 %, dans la moyenne de la Meuse (4 %). La zone la plus étendue est A (« zone agricole »), avec 1 205 ha, soit 50 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 21 espaces boisés classés, 13 emplacements réservés, 1 élément de patrimoine bâti ou paysager protégé, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,5 %.

Le voisinage (Neuville-sur-Ornain, Chardogne, Fains-Véel…) se répartit ainsi : 4 en carte communale, 2 au RNU.

Le document d’urbanisme de Val-d'Ornain

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: CA de Bar-le-Duc - Sud Meuse (intercommunalité)
Procédure en cours: révision de PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 53 % (1 257 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 42 % (1 009 ha)
Zones urbaines (U) 3 % (75 ha)
Zones à urbaniser (AU) 2 % (50 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 5 % du territoire de Val-d'Ornain, les zones agricoles et naturelles 95 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Val-d'Ornain

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	zone agricole	1 205 ha
N	Naturelle	zone naturelle	820 ha
Ni	Naturelle	zone naturelle inondable	124 ha
Nl	Naturelle	zone naturelle secteur loisirs	54 ha
Ai	Agricole	zone agricole inondable	47 ha
UP	Urbaine	zone urbaine périphérique	40 ha
UX	Urbaine	zone urbaine dédiée aux activités	23 ha
1AUx	À urbaniser	zone d'urbanisation ouverte à l'urbanision secteur dédié aux activités	18 ha
1AU	À urbaniser	zone d'urbanisation future	13 ha
2AU	À urbaniser	réserve fonciére	11 ha
Np	Naturelle	zone naturelle secteur de captage	10 ha
UC	Urbaine	zone urbaine centrale	10 ha
1AUa	À urbaniser	zone d'urbanisation future avec critère de taille	8 ha
Ac	Agricole	zone agricole autorisée aux carrières	5 ha
AUx	Urbaine	zone d'urbanisation future secteur dédié aux activités	1 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 17. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés13
Espaces boisés classés21
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés1
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)1
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer1
Droit de préemption urbain1
Zonage d’assainissement et réseaux2

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Val-d'Ornain (12 sur 13)

ER1 : ER : Extension du terrain de sport
ER10 : ER : Création d'une voie de desserte de la zone 1AU
ER11 : ER : Elargissement de la voie de desserte de la zone 1AU
ER2 : ER : Extension du cimetière de Mussey
ER3 : ER : Création d'une voie sur la rive gauche de l'Ornain
ER4 : ER : Création d'une voie sur la rive droite de l'Ornain
ER5 : ER : Création d'une voie d'accés à la zone 1AUa
ER6 : ER : Création d'une voie d'accés à la zone 1AUa
ER7 : ER : Aménagement du carrefour et création de parking
ER7bis : ER : Elargissement de la rue de l'église
ER7ter : ER : Elargissement 26 rue Haute parcelle n°72
ER8 : ER : Voie d'accès à la zone 1AU

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Val-d'Ornain

Elt remarq : Mur à préserver

Secteurs de constructibilité limitée à Val-d'Ornain

Zone soumise au PPRI Ornain aval (consulter le dossier de PPRi)

Servitudes d’utilité publique à Val-d'Ornain

À l’échelle de la Meuse, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 8 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Val-d'Ornain. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1314
Plans de prévention des risques naturels PM121
Sites patrimoniaux remarquables AC44
Plans de prévention des risques technologiques PM33
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
Canalisations d’hydrocarbures I11
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Val-d'Ornain

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Pour un terrain de Val-d'Ornain, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Val-d'Ornain

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Val-d'Ornain ?

Val-d'Ornain est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU) (collectivité compétente : CA de Bar-le-Duc - Sud Meuse). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Le PLU de Val-d'Ornain est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Val-d'Ornain ?

Sur le territoire de Val-d'Ornain, le document publié compte 17 zones ou secteurs : zones agricoles 53 %, zones naturelles et forestières 42 %, zones urbaines 3 %, zones à urbaniser 2 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ni, Nl. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Val-d'Ornain ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Val-d'Ornain ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 13 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Val-d'Ornain ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Val-d'Ornain ?

Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Meuse de 1,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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