PLU de Tugny-et-Pont (02640)

Q: Tugny-et-Pont a-t-elle un PLU ?

Tugny-et-Pont est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 09/12/2020 (collectivité compétente : CA du Saint-Quentinois). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 20/05/2026).

Q: Le PLUi de Tugny-et-Pont est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLUi de Tugny-et-Pont ?

Sur le territoire de Tugny-et-Pont, le document publié compte 5 zones ou secteurs : zones agricoles 73 %, zones naturelles et forestières 23 %, zones urbaines 4 % de la surface. Les plus étendues : A, N, U2, UJ. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Dans quelle zone se trouve mon terrain à Tugny-et-Pont ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

L’essentiel sur l’urbanisme à Tugny-et-Pont

Avec 282 habitants pour 5,9 km², Tugny-et-Pont (Aisne, 02) a une densité de 48 hab./km².

Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CA du Saint-Quentinois, approuvé le 09/12/2020. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 20/05/2026.

Sur 5 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 4 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (7 %) ; le reste est classé en zone agricole (73 %) ou naturelle (23 %). La zone la plus étendue est A (« Zone agricole »), avec 430 ha, soit 73 % du territoire.

S’y ajoutent 5 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 1 orientation d’aménagement et de programmation (OAP), que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Ses 6 voisines les plus proches (Bray-Saint-Christophe, Happencourt, Artemps…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.

Le document d’urbanisme de Tugny-et-Pont

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CA du Saint-Quentinois (intercommunalité)
Approuvé le: 09/12/2020
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 20/05/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 73 % (430 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 23 % (138 ha)
Zones urbaines (U) 4 % (23 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire de Tugny-et-Pont, les zones agricoles et naturelles 96 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Tugny-et-Pont

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	A : Zone agricole	430 ha
N	Naturelle	N : Zone naturelle	138 ha
U2	Urbaine	U2 : Zone urbaine des bourgs	22 ha
UJ	Urbaine	UJ : Zone urbaine jardinée	< 1 ha
1AU2	À urbaniser	1AU2 : Zone de projet urbain	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés5

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Tugny-et-Pont

OAP : Orientation d'Aménagement et de Programmation

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Tugny-et-Pont (1 sur 5)

PAP : Element patrimoine bâti × 5

Servitudes d’utilité publique à Tugny-et-Pont

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de l’Aisne (10 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Tugny-et-Pont sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1633
Plans de prévention des risques naturels PM148
Plans de prévention des risques technologiques PM39
Sites patrimoniaux remarquables AC47
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Canalisations d’hydrocarbures I12
Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
Forêts de protection A71
Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Tugny-et-Pont

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.

Conséquences pour un terrain à Tugny-et-Pont

Pour un terrain de Tugny-et-Pont, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Tugny-et-Pont

Pour une parcelle précise à Tugny-et-Pont, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Tugny-et-Pont a-t-elle un PLU ?

Tugny-et-Pont est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 09/12/2020 (collectivité compétente : CA du Saint-Quentinois). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 20/05/2026).

Le PLUi de Tugny-et-Pont est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Tugny-et-Pont ?