PLU de Tronville (54800)

Q: Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Tronville ?

Tronville est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC Mad et Moselle). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 08/09/2026).

Q: Le PLUi de Tronville est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLUi de Tronville ?

Sur le territoire de Tronville, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones agricoles 75 %, zones naturelles et forestières 22 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UBA, UAA. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Tronville ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Tronville ?

Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Meurthe-et-Moselle de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

L’essentiel sur l’urbanisme à Tronville

Commune de la Meurthe-et-Moselle (54), Tronville compte 200 habitants sur 7,0 km², soit une densité de 29 habitants au km².

Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC Mad et Moselle. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 08/09/2026.

2 % du territoire de Tronville est classé en zone urbaine (2 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), moins que la moyenne de la Meurthe-et-Moselle (8 %). Les zones agricoles (75 %) et naturelles (22 %) occupent le reste des 12 zones du plan. Première zone par la surface : A (« Zone agricole »), 524 ha, soit 75 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 46 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 13 continuités écologiques, 1 orientation d’aménagement et de programmation (OAP) : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Tronville.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Mars-la-Tour, Puxieux, Rezonville-Vionville…), 4 en PLUi, 1 au RNU, 1 en PLU communal.

Le document d’urbanisme de Tronville

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC Mad et Moselle (intercommunalité)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 08/09/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 75 % (525 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 22 % (155 ha)
Zones urbaines (U) 2 % (15 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Tronville, les zones agricoles et naturelles 98 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Tronville

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone agricole	524 ha
N	Naturelle	Zone naturelle et forestière	152 ha
UBA	Urbaine	Zone urbaine	8 ha
UAA	Urbaine	Zone urbaine	5 ha
Nj	Naturelle	Zone naturelle et forestière	2 ha
UAP	Urbaine	Zone urbaine	1 ha
A-40	Agricole	Zone agricole	< 1 ha
1AUd	À urbaniser	Zone à urbaniser	< 1 ha
Nl	Naturelle	Zone naturelle et forestière	< 1 ha
UBe	Urbaine	Zone urbaine	< 1 ha
UXA	Urbaine	Zone urbaine	< 1 ha
Ap	Agricole	Zone agricole	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés46
Continuités écologiques (trame verte et bleue)13
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer1
Équipements collectifs admis en zone A ou N1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Tronville

Périmètre de l'OAP

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Tronville (7 sur 46)

Arbre/haie : Éléments de paysage, (sites , secteurs) à préserver pour des motifs d'ordre écologique… × 31
Zh : Éléments de paysage, (sites , secteurs) à préserver pour des motifs d'ordre écologique… × 5
Bati : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural… × 4
Mare : Éléments de paysage, (sites et secteurs) à préserver pour des motifs d'ordre écologique × 2
Vue : Patrimoine paysager à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique,… × 2
Parcs : Éléments de paysage, (sites , secteurs) à préserver pour des motifs d'ordre écologique…
Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural…

Servitudes d’utilité publique à Tronville

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Meurthe-et-Moselle : 11 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Tronville figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1495
Plans de prévention des risques naturels PM1153
Dégagement aéronautique (aérodromes) T58
Plans de prévention des risques technologiques PM37
Sites patrimoniaux remarquables AC45
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A44
Canalisations d’hydrocarbures I14
Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Forêts de protection A71

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Tronville

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Avant un achat ou des travaux À Tronville, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Tronville

Pour une parcelle précise à Tronville, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Tronville ?

Tronville est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC Mad et Moselle). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 08/09/2026).

Le PLUi de Tronville est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Tronville ?

Sur le territoire de Tronville, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones agricoles 75 %, zones naturelles et forestières 22 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UBA, UAA. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Tronville ?