L’urbanisme en clairTrévérec : document, zonage, périmètres
Avec 228 habitants pour 4,4 km², Trévérec (Côtes-d'Armor, 22) a une densité de 52 hab./km².
Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC Leff Armor Communauté, approuvé le 29/06/2021. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 03/03/2026.
Sur 5 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 3 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (6 %) ; le reste est classé en zone agricole (83 %) ou naturelle (14 %). Première zone par la surface : A (« zone agricole »), 362 ha, soit 83 % du territoire.
S’y ajoutent 279 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 24 espaces boisés classés, 6 secteurs de constructibilité limitée, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Trévérec.
Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Tréméven, Le Faouët, Saint-Gilles-les-Bois…) sont toutes en PLUi, comme Trévérec.
Le document d’urbanisme de Trévérec
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Leff Armor Communauté (intercommunalité)
- Approuvé le
- 29/06/2021
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 03/03/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 83 % (362 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 14 % (60 ha)
- Zones urbaines (U) 3 % (13 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (0 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de Trévérec, les zones agricoles et naturelles 97 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Trévérec
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | zone agricole | 362 ha |
| N | Naturelle | zone naturelle | 60 ha |
| UC | Urbaine | zone urbaine périphérique | 8 ha |
| UAc | Urbaine | zone urbaine avec implantation de commerces | 5 ha |
| 1AU | À urbaniser | zones à urbaniser à vocation résidentielle | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
- Espaces boisés classés24
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés279
- Linéaires de diversité commerciale1
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)6
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer1
- Équipements collectifs admis en zone A ou N7
- Espaces remarquables du littoral65
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Trévérec
- secteur OAP
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Trévérec (2 sur 279)
- Haies et talus à protéger × 270
- Patrimoine bâti à protéger × 9
Secteurs de constructibilité limitée à Trévérec (2 sur 6)
- Margerecul × 4
- Espace vert protege × 2
Servitudes d’utilité publique à Trévérec
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Côtes-d'Armor : 11 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Trévérec figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1729
- Canalisations d’hydrocarbures I168
- Passage des piétons sur le littoral EL958
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT120
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT220
- Sites patrimoniaux remarquables AC417
- Visibilité sur les voies publiques EL817
- Plans de prévention des risques naturels PM112
- Plans de prévention des risques technologiques PM33
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Trévérec
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Trévérec
Pour un terrain de Trévérec, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Trévérec
Pour une parcelle précise à Trévérec, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Trévérec ?
Trévérec est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 29/06/2021 (collectivité compétente : CC Leff Armor Communauté). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 03/03/2026).
Le PLUi de Trévérec est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Trévérec ?
Sur le territoire de Trévérec, le document publié compte 5 zones ou secteurs : zones agricoles 83 %, zones naturelles et forestières 14 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UC, UAc. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Trévérec ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Trévérec ?
Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale des Côtes-d'Armor de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Trévérec ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Tréméven (22290)
- Le Faouët (22290)
- Saint-Gilles-les-Bois (22290)
- Gommenec'h (22290)
- Lanleff (22290)
- Lannebert (22290)