PLU de Traversères (32450)

Q: Traversères a-t-elle un PLU ?

Traversères est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 10/03/2020 (collectivité compétente : CC Val de Gers). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 10/03/2020).

Q: Le PLU de Traversères est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Q: Quelles sont les zones du PLU de Traversères ?

Sur le territoire de Traversères, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones agricoles 73 %, zones naturelles et forestières 26 % de la surface. Les plus étendues : A, Nco2, Nco1, A2. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Dans quelle zone se trouve mon terrain à Traversères ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Traversères ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 12 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Traversères ?

Le taux communal est de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Gers de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Traversères ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

L’urbanisme à Traversères en bref

Commune du Gers (32), Traversères compte 71 habitants sur 10,6 km², soit une densité de 7 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 10/03/2020 ; la compétence en matière d’urbanisme est exercée par la CC Val de Gers. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 10/03/2020. Le document évolue : révision de PLU-I (état au 31/12/2024).

1 % du territoire de Traversères est classé en zone urbaine (moins de 1 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), moins que la moyenne du Gers (4 %). Les zones agricoles (73 %) et naturelles (26 %) occupent le reste des 11 zones du plan. A (« Zone agricole ») est la zone la plus vaste : 764 ha, soit 72 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 77 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 40 espaces boisés classés, 12 emplacements réservés : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Traversères.

La situation diffère de celle du voisinage : Haulies, Orbessan, Sansan et les autres communes proches sont en carte communale.

Le document d’urbanisme de Traversères

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: CC Val de Gers (intercommunalité)
Approuvé le: 10/03/2020
Procédure en cours: révision de PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 10/03/2020

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 73 % (775 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 26 % (277 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (3 ha)
Zones urbaines (U) < 1 % (3 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de Traversères, les zones agricoles et naturelles 99 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Traversères

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone agricole	764 ha
Nco2	Naturelle	Zone naturelle boisée ou non	200 ha
Nco1	Naturelle	Zone naturelle liée à la présence de ruisseaux	77 ha
A2	Agricole	STECAL concernant les sièges d'exploitation agricole	6 ha
A1	Agricole	Périmètre de la zone A où l'extension et les annexes des habitations sont autorisées	4 ha
Ua	Urbaine	Bourg historique ancien dense à développer	1 ha
Ub	Urbaine	Bourg historique avec habitat pavillonaire récent à developper	1 ha
AU2	À urbaniser	Nouveaux quartiers à développer	1 ha
AU1	À urbaniser	Nouveaux quartiers à développer	1 ha
AUL	À urbaniser	Secteur à urbanisation futur dédié aux activités de loisirs	< 1 ha
A3	Agricole	STECAL HABITAT : zone agricole où la construction dédiée à l'habitat atypique est autorisée	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés12
Espaces boisés classés40
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés77
Équipements collectifs admis en zone A ou N3

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Traversères

ER 1 : Emplacement réservé n°1
ER 10 : Emplacement réservé n°10
ER 11 : Emplacement réservé n°11
ER 12 : Emplacement réservé n°12
ER 2 : Emplacement réservé n°2
ER 3 : Emplacement réservé n°3
ER 4 : Emplacement réservé n°4
ER 5 : Emplacement réservé n°5
ER 6 : Emplacement réservé n°6
ER 7 : Emplacement réservé n°7
ER 8 : Emplacement réservé n°8
ER 9 : Emplacement réservé n°9

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Traversères (1 sur 77)

Eléments de paysage correspondant à un espace boisé, (sites secteurs) à préserver pour… × 77

Servitudes d’utilité publique à Traversères

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Gers (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Traversères sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Plans de prévention des risques naturels PM1675
Monuments historiques et leurs abords AC1302
Canalisations d’hydrocarbures I179
Télécommunications : protection contre les obstacles PT225
Télécommunications : protection contre les perturbations PT122
Sites patrimoniaux remarquables AC43
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Forêts de protection A71
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Avant un achat ou des travaux À Traversères, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Traversères

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Traversères, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Traversères a-t-elle un PLU ?

Traversères est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 10/03/2020 (collectivité compétente : CC Val de Gers). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 10/03/2020).

Le PLU de Traversères est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Traversères ?

Sur le territoire de Traversères, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones agricoles 73 %, zones naturelles et forestières 26 % de la surface. Les plus étendues : A, Nco2, Nco1, A2. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Traversères ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Traversères ?