L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Tournissan
Tournissan est une commune de l’Aude (11) de 292 habitants, dont le territoire s’étend sur 12,0 km² (24 hab./km²).
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 28/06/2016, élaboré par la commune elle-même. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 24/05/2022.
Le territoire se partage entre 40 % de zones naturelles, 58 % de zones agricoles et 3 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (6 %), en 18 zones. Ap (« zone agricole strictement inconstructible pour la protection de la qualité paysagère ») est la zone la plus vaste : 372 ha, soit 31 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 33 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 13 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, 7 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, un projet de plan de prévention des risques. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Tournissan.
Le voisinage (Ribaute, Saint-Laurent-de-la-Cabrerisse, Camplong-d'Aude…) se répartit ainsi : 3 en carte communale, 2 en PLU communal, 1 au RNU.
Le document d’urbanisme de Tournissan
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Tournissan
- Approuvé le
- 28/06/2016
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 24/05/2022
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 58 % (688 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 40 % (473 ha)
- Zones urbaines (U) 2 % (18 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (12 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de Tournissan, les zones agricoles et naturelles 97 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Tournissan
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| Ap | Agricole | zone agricole strictement inconstructible pour la protection de la qualité paysagère | 372 ha |
| A | Agricole | zone agricole à protéger en raison du potentiel des terres | 316 ha |
| Np | Naturelle | sites boisés protégés (massif des Crémades, bois de Brugnes et de Taillepas) | 313 ha |
| N | Naturelle | sites boisés (massif des Crémades, bois de Brugnes et de Taillepas) | 158 ha |
| UB | Urbaine | faubourgs plus ou moins anciens | 9 ha |
| UC | Urbaine | extensions récentes, pavillonnaires | 8 ha |
| AUb1 | À urbaniser | secteur mixte en rive gauche du ruisseau de Tournissan | 4 ha |
| AUa | À urbaniser | habitat pavillonnaire en opérations individuelles | 2 ha |
| AUb2 | À urbaniser | bande inondable à aménager en espace public ouvert | 2 ha |
| Nj | Naturelle | jardins vivriers | 1 ha |
| AUc | À urbaniser | équipements publics pour l'aménagement d'une coulée verte multifonctionnelle | 1 ha |
| 2AU | À urbaniser | zone future d'urbanisation mixte (bloquée) | 1 ha |
| AUb3 | À urbaniser | secteur de logements au Sud du village (1 opération) | < 1 ha |
| UA | Urbaine | centre-village historique | < 1 ha |
| Ah | Agricole | caveau de vente viticole, constructible pour l'exploitation | < 1 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 18. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés4
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)7
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés33
- Terrains cultivés ou non bâtis protégés en zone urbaine5
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)1
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer13
- Droit de préemption urbain1
- Projet de plan de prévention des risques4
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Tournissan
- Emplacement réservé pour création de stationnement
- Emplacement réservé pour extension du cimetière et création de stationnement
- Emplacement réservé pour installation d'intérêt général
- Emplacement réservé pour sécurisation du carrefour
Orientations d’aménagement et de programmation à Tournissan (3 sur 7)
- Secteur concerné par l'OAP n°1 "Grato Pouils" × 3
- Secteur concerné par l'OAP n°2 "Reconquérir la rive droite" × 2
- Secteur concerné par l'OAP n°3 "Secteur Sud" × 2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Tournissan (12 sur 33)
- EP : Element protégé : allées de platanes × 2
- EP : Elément protégé : Place des fêtes et atelier municipal × 2
- EP : Elément protégé : Bois de Toulza
- EP : Elément protégé : L'école et sa cour
- EP : Elément protégé : La placette
- EP : Elément protégé : Parc
- EP : Elément protégé : Passage de la passerelle
- EP : Elément protégé : Passage du trou de Julienne
- EP : Elément protégé : Pins de Mary
- EP : Elément protégé : Pinède de Terre Rouge
- EP : Elément protégé : Pinède du petit bois
- EP : Elément protégé : Traversée du château
Servitudes d’utilité publique à Tournissan
À l’échelle de l’Aude, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 10 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Tournissan. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1408
- Canalisations d’hydrocarbures I198
- Plans de prévention des risques naturels PM175
- Sites patrimoniaux remarquables AC410
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Forêts de protection A71
- Passage des piétons sur le littoral EL91
- Canalisations de gaz I31
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Pour un terrain de Tournissan, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Tournissan
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Tournissan, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Tournissan ?
Tournissan est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 28/06/2016. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 24/05/2022).
Le PLU de Tournissan est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Tournissan ?
Sur le territoire de Tournissan, le document publié compte 18 zones ou secteurs : zones agricoles 58 %, zones naturelles et forestières 40 %, zones urbaines 2 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : Ap, A, Np, N. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Tournissan ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Tournissan ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 4 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Tournissan ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Tournissan ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Aude de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Ribaute (11220)
- Saint-Laurent-de-la-Cabrerisse (11220)
- Camplong-d'Aude (11200)
- Lagrasse (11220)
- Saint-Pierre-des-Champs (11220)
- Fabrezan (11200)