PLU de Tournavaux

Tournavaux : document, zonage, périmètres

Le document d’urbanisme de Tournavaux

Document d’urbanisme

Plan local d’urbanisme (PLU)

Collectivité compétente

Commune de Tournavaux

Approuvé le

20/01/2006

Procédure en cours

révision de PLU (au 31/12/2024)

Au Géoportail de l’urbanisme

non publié

Servitudes d’utilité publique à Tournavaux

À l’échelle des Ardennes, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 7 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Tournavaux. Principales catégories publiées :

• Monuments historiques et leurs abords AC1173
• Sites patrimoniaux remarquables AC424
• Plans de prévention des risques naturels PM16
• Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
• Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A41
• Canalisations d’hydrocarbures I11
• Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Tournavaux

Zonage A/B/C

Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.

Conséquences pour un terrain à Tournavaux

Pour un terrain de Tournavaux, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Tournavaux

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Tournavaux, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

• Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)

Communes voisines

• Haulmé (08800)
• Bogny-sur-Meuse (08120)
• Thilay (08800)
• Monthermé (08800)
• Joigny-sur-Meuse (08700)
• Les Hautes-Rivières (08800)

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