Urbanisme à Tornay

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Tornay

Le document d’urbanisme de Tornay

Document d’urbanisme

Règlement national d’urbanisme (RNU)

Collectivité compétente

CC des Savoir-Faire (intercommunalité)

Servitudes d’utilité publique à Tornay

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Haute-Marne (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Tornay sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

• Monuments historiques et leurs abords AC1305
• Plans d’alignement des voies EL7227
• Sites patrimoniaux remarquables AC48
• Plans de prévention des risques naturels PM16
• Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
• Plans de prévention des risques technologiques PM33
• Canalisations d’hydrocarbures I12
• Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
• Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Tornay

Zonage A/B/C

Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Sans PLU ni carte communale, c’est le règlement national d’urbanisme qui s’applique À Tornay : la règle de constructibilité limitée réserve en principe les constructions nouvelles aux parties actuellement urbanisées de la commune (article L111-3 du code de l’urbanisme), avec des exceptions encadrées, et l’avis conforme du préfet est requis sur les autorisations.

Pour aller plus loin : construire sans PLU : carte communale et RNU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Tornay

Pour une parcelle précise à Tornay, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

• Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)

Communes voisines

• Gilley (52500)
• Genevrières (52500)
• Argillières (70600)
• Belmont (52500)
• Saulles (52500)
• Valleroy (52500)

Toutes les communes : Haute-Marne (52)