L’urbanisme en clairL’urbanisme à Tonnac en bref
Tonnac, 113 habitants, occupe 11,3 km² du Tarn (81), soit 10 habitants au km².
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CA Gaillac-Graulhet, approuvé le 17/12/2012. Le document évolue : révision de PLU-I (état au 31/12/2024).
Le plan de zonage découpe le territoire en 11 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 48 % et les zones agricoles 52 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 1 %, moins que la moyenne du Tarn (5 %). A (« Zone de richesses agricoles ») est la zone la plus vaste : 531 ha, soit 47 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLUi publie également 15 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 2 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain.
Pour qui construit à Tonnac, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Autour d’elle, même cadre : Itzac, Marnaves, Roussayrolles et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Tonnac
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CA Gaillac-Graulhet (intercommunalité)
- Approuvé le
- 17/12/2012
- Procédure en cours
- révision de PLU-I (au 31/12/2024)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- non publié
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 52 % (577 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 48 % (536 ha)
- Zones urbaines (U) 1 % (7 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (0 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de Tonnac, les zones agricoles et naturelles 99 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Tonnac
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone de richesses agricoles | 531 ha |
| N | Naturelle | Zone de richesses naturelles | 440 ha |
| Np | Naturelle | Zone naturelle de protection stricte | 72 ha |
| Ap | Agricole | Zone agricole de protection stricte | 39 ha |
| N1 | Naturelle | Zone naturelle dediée à la gestion du bâti existant | 21 ha |
| A1 | Agricole | Zone agricole dédiée à la gestion du bâti existant | 6 ha |
| U2 | Urbaine | Zone urbaine : Extensions récentes et structuration de quartiers et hameaux | 4 ha |
| U1 | Urbaine | Zone urbaine : Centre-bourg ancien | 3 ha |
| NL | Naturelle | Zone naturelle à vocation touristique ou de loisirs | 3 ha |
| A3 | Agricole | Zone agricole à vocation d'activités sans lien avec l'agriculture | 1 ha |
| AU1 | À urbaniser | Zone à urbaniser au fur et à mesure des équipements | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés2
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés15
- Équipements collectifs admis en zone A ou N5
- Droit de préemption urbain3
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Tonnac
- Tonnac : Elargissement de la voirie
- Tonnac : Stationnement et espace public
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Tonnac (12 sur 15)
- EI18.02 : Eglise
- EI18.04 : Maison, vestige des remparts
- EI18.05 : Pigeonnier à la Cassieu
- EI18.06 : Fontaine
- EI18.07 : Puits dans le bourg
- EI18.08 : Puits dans le bourg
- EI18.09 : Croix du XIXème siècle
- EI18.10 : Croix du XIXème siècle
- EI18.11 : Fours à chaux la Ramière
- EI18.12 : Lavoir à Foncoymes
- EI18.13 : Borne des limites communale d'Itzac, Tonnac et Vindrac
- EI18.14 : Four à chaux Cauffour
Servitudes d’utilité publique à Tonnac
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Tarn (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Tonnac sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1282
- Canalisations d’hydrocarbures I137
- Plans de prévention des risques naturels PM115
- Sites patrimoniaux remarquables AC413
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Halage et marchepied (voies navigables) EL31
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Pour un terrain de Tonnac, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Tonnac
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Tonnac, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Tonnac ?
Tonnac est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 17/12/2012 (collectivité compétente : CA Gaillac-Graulhet).
Le PLUi de Tonnac est-il en cours d’évolution ?
Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.
Quelles sont les zones du PLUi de Tonnac ?
Sur le territoire de Tonnac, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones agricoles 52 %, zones naturelles et forestières 48 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Np, Ap. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Tonnac ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Tonnac ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Tonnac ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Tonnac ?
Le taux communal est de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), et la part départementale du Tarn de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Itzac (81170)
- Marnaves (81170)
- Roussayrolles (81140)
- Labarthe-Bleys (81170)
- Vindrac-Alayrac (81170)
- Vaour (81140)