L’urbanisme en clairTincey-et-Pontrebeau : document, zonage, périmètres
Commune de la Haute-Saône (70), Tincey-et-Pontrebeau compte 81 habitants sur 6,9 km², soit une densité de 12 habitants au km².
Tincey-et-Pontrebeau relève d’une carte communale, approuvée le 20/02/2009 : des secteurs constructibles ou non, et le règlement national d’urbanisme pour le reste.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Ray-sur-Saône, Recologne, Ferrières-lès-Ray…), 1 en carte communale, 3 au RNU, 2 en PLU communal.
Le document d’urbanisme de Tincey-et-Pontrebeau
- Document d’urbanisme
- Carte communale
- Collectivité compétente
- Commune de Tincey-et-Pontrebeau
- Approuvé le
- 20/02/2009
- Au Géoportail de l’urbanisme
- non publié
Servitudes d’utilité publique à Tincey-et-Pontrebeau
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Haute-Saône (7 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Tincey-et-Pontrebeau sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1340
- Plans de prévention des risques naturels PM112
- Sites patrimoniaux remarquables AC410
- Canalisations d’hydrocarbures I14
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
La carte communale de Tincey-et-Pontrebeau répond à une seule question par secteur : peut-on y construire ? Dans les secteurs constructibles, les règles de construction sont celles du règlement national d’urbanisme ; hors de ces secteurs, seules des exceptions limitées sont admises (adaptation ou extension de l’existant, constructions agricoles…).
Voir : construire avec une carte communale ou au RNU, les servitudes d’utilité publique, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Tincey-et-Pontrebeau
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Tincey-et-Pontrebeau a-t-elle un PLU ?
Tincey-et-Pontrebeau est couverte par une carte communale, approuvé le 20/02/2009.
La carte communale de Tincey-et-Pontrebeau est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Tincey-et-Pontrebeau ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
Communes voisines
- Ray-sur-Saône (70130)
- Recologne (70130)
- Ferrières-lès-Ray (70130)
- Lavoncourt (70120)
- Theuley (70120)
- Membrey (70180)