L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Thors
Thors est une commune de la Charente-Maritime (17) de 477 habitants, dont le territoire s’étend sur 5,7 km² (84 hab./km²).
La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 03/08/2007 : c’est elle qui en fixe les règles. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 17/08/2023.
Le territoire se partage entre 9 % de zones naturelles, 75 % de zones agricoles et 16 % de zones urbaines ou à urbaniser, au-dessus de la moyenne du département (8 %), en 19 zones. Première zone par la surface : A (agricole), 404 ha, soit 71 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 91 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 6 espaces boisés classés, 3 emplacements réservés. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Thors.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 5 en PLU communal, 1 au RNU. 5 d’entre elles sont dans le même cas que Thors.
Le document d’urbanisme de Thors
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Thors
- Approuvé le
- 03/08/2007
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 17/08/2023
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 75 % (427 ha)
- Zones urbaines (U) 12 % (66 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 9 % (49 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 5 % (26 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 16 % du territoire de Thors, les zones agricoles et naturelles 84 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Thors
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | 404 ha | |
| N | Naturelle | 37 ha | |
| Ai | Agricole | 23 ha | |
| Ua | Urbaine | 22 ha | |
| Ud | Urbaine | 19 ha | |
| Uc | Urbaine | 11 ha | |
| Ni | Naturelle | 9 ha | |
| AU | À urbaniser | 9 ha | |
| Uxt | Urbaine | 8 ha | |
| AUxt | À urbaniser | 7 ha | |
| 1AU | À urbaniser | 6 ha | |
| Ub | Urbaine | 3 ha | |
| Nr | Naturelle | 3 ha | |
| Ux | Urbaine | 2 ha | |
| AUx | À urbaniser | 2 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 19. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés3
- Espaces boisés classés6
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés91
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Thors
- ER 1
- ER 6
- ER 7
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Thors (3 sur 91)
- Elément de patrimoine à protéger : haie × 88
- Bois protégé × 2
- patrimoine
Servitudes d’utilité publique à Thors
À l’échelle de la Charente-Maritime, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 11 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Thors. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1502
- Canalisations d’hydrocarbures I180
- Passage des piétons sur le littoral EL942
- Sites patrimoniaux remarquables AC425
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T59
- Plans de prévention des risques technologiques PM36
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Forêts de protection A72
- Protection sanitaire (établissements de conchyliculture) AS22
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Pour un terrain de Thors, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Thors
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Thors, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Thors a-t-elle un PLU ?
Thors est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 03/08/2007. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 17/08/2023).
Le PLU de Thors est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Thors ?
Sur le territoire de Thors, le document publié compte 19 zones ou secteurs : zones agricoles 75 %, zones urbaines 12 %, zones naturelles et forestières 9 %, zones à urbaniser 5 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ai, Ua. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Thors ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Thors ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 3 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Thors ?
Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Charente-Maritime de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)