PLU de Thimonville (57580)

Q: Thimonville a-t-elle un PLU ?

Thimonville est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 20/12/2013. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 20/12/2013).

Q: Le PLU de Thimonville est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLU de Thimonville ?

Sur le territoire de Thimonville, le document publié compte 8 zones ou secteurs : zones agricoles 87 %, zones naturelles et forestières 11 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UA, UD. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment connaître la zone d’une parcelle à Thimonville ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Thimonville ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Thimonville ?

Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Moselle de 1 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

L’essentiel sur l’urbanisme à Thimonville

Thimonville est une commune de la Moselle (57) de 133 habitants, dont le territoire s’étend sur 7,4 km² (18 hab./km²).

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 20/12/2013, élaboré par la commune elle-même. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 20/12/2013.

Le territoire se partage entre 11 % de zones naturelles, 87 % de zones agricoles et 2 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (13 %), en 8 zones. La zone la plus étendue est A (« Zone agricole correspondant à des secteurs aux potentiels agronomiques. »), avec 638 ha, soit 87 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 5 espaces boisés classés, 1 emplacement réservé, ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1 %.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Tragny, Bacourt, Morville-sur-Nied…), 5 au RNU, 1 en carte communale.

Le document d’urbanisme de Thimonville

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Thimonville
Approuvé le: 20/12/2013
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 20/12/2013

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 87 % (638 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 11 % (80 ha)
Zones urbaines (U) 2 % (12 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (3 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Thimonville, les zones agricoles et naturelles 98 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Thimonville

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	A : Zone agricole correspondant à des secteurs aux potentiels agronomiques.	638 ha
N	Naturelle	N : Zone naturelle et forestière correspondant à des secteurs de la commune à protéger.	77 ha
UA	Urbaine	Ua : Secteur d'habitat plus ancien.	7 ha
UD	Urbaine	Ud : Secteur d'habitat récent.	5 ha
1AUa	À urbaniser	1AUa : Zone d'extension détaillée dans le document « orientation d'aménagement et de programmation zone est »	3 ha
Nj	Naturelle	Nj : Secteur pour maintenir des fonds de jardins dans la zone de projet et pour maintenir les vergers à l'entr	2 ha
1AUb	À urbaniser	1AUb : Zone d'extension détaillée dans le document « orientation d'aménagement et de programmation zone sud »	< 1 ha
Ne	Naturelle	Ne : Secteur situé Route de Tragny doit permettre le développement d'équipement et d'activités de taille et de	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés1
Espaces boisés classés5
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Thimonville

ER 1 : Emplacement réservé n°1

Servitudes d’utilité publique à Thimonville

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Moselle : 13 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Thimonville figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1249
Plans de prévention des risques naturels PM1107
Lignes électriques I416
Plans de prévention des risques technologiques PM37
Sites patrimoniaux remarquables AC46
Canalisations d’hydrocarbures I15
Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
Forêts de protection A71
Zones agricoles protégées A91

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Thimonville

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Pour un terrain de Thimonville, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Thimonville

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Thimonville a-t-elle un PLU ?

Thimonville est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 20/12/2013. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 20/12/2013).

Le PLU de Thimonville est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Thimonville ?

Sur le territoire de Thimonville, le document publié compte 8 zones ou secteurs : zones agricoles 87 %, zones naturelles et forestières 11 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UA, UD. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Thimonville ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Thimonville ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Thimonville ?