L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Thervay
Thervay, 384 habitants, occupe 15,9 km² du Jura (39), soit 24 habitants au km².
Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC Jura Nord : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 21/10/2025.
Le plan de zonage découpe le territoire en 10 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 46 % et les zones agricoles 52 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 2 %, moins que la moyenne du Jura (6 %). N (« Zone naturelle ») est la zone la plus vaste : 713 ha, soit 45 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLUi publie également 27 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 11 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), 1 emplacement réservé.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Thervay.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 4 en PLUi, 1 au RNU, 1 en carte communale. 4 d’entre elles sont dans le même cas que Thervay.
Le document d’urbanisme de Thervay
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Jura Nord (intercommunalité)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 21/10/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 52 % (828 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 46 % (728 ha)
- Zones urbaines (U) 2 % (26 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Thervay, les zones agricoles et naturelles 98 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Thervay
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | Zone naturelle | 713 ha |
| Ap | Agricole | Zone agricole protégée | 655 ha |
| A | Agricole | Zone agricole | 173 ha |
| Nenr | Naturelle | Zone naturelle pour les projets d'énergies renouvelables | 16 ha |
| UR | Urbaine | Zone urbaine résidentielle | 13 ha |
| UCA | Urbaine | Zone urbaine de centre-bourg | 11 ha |
| 1AURB | À urbaniser | Zone à urbaniser à vocation d'habitat en extension de l'urbanisation existante ou en comblement d'un tissu urb | 2 ha |
| UE | Urbaine | Zone urbaine d'équipements | 1 ha |
| UAa | Urbaine | Zone urbaine de mutation | < 1 ha |
| 1AUA | À urbaniser | Zone à urbaniser à vocation d activité | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés1
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)11
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés27
- Espaces remarquables du littoral22
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Thervay
- th1 : Sécurisation du carrefour et création d'un accès
Orientations d’aménagement et de programmation à Thervay (1 sur 11)
- Secteur Orientations Amenagement Programmation (OAP) × 11
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Thervay (12 sur 27)
- Boisement × 8
- Haie × 4
- Fontaine × 3
- Croix × 2
- Oratoire × 2
- Verger × 2
- Chapelle
- Ensemble bâti d'intéret
- Mare
- Monument aux morts
- Ripisylve
- Ruine
Servitudes d’utilité publique à Thervay
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Jura : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Thervay figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1281
- Canalisations d’hydrocarbures I1176
- Plans de prévention des risques naturels PM136
- Sites patrimoniaux remarquables AC416
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
- Plans de prévention des risques technologiques PM31
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Voies ferrées T11
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T51
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Thervay
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), part départementale de 1,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Avant un achat ou des travaux À Thervay, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Thervay
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Thervay ?
Thervay est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC Jura Nord). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 21/10/2025).
Le PLUi de Thervay est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Thervay ?
Sur le territoire de Thervay, le document publié compte 10 zones ou secteurs : zones agricoles 52 %, zones naturelles et forestières 46 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : N, Ap, A, Nenr. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Thervay ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Thervay ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Thervay ?
Le taux communal est de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), et la part départementale du Jura de 1,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Thervay ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)