L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Thanvillé
Commune du Bas-Rhin (67), Thanvillé compte 623 habitants sur 2,1 km², soit une densité de 302 habitants au km².
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC de la Vallée de Villé. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.
20 % du territoire de Thanvillé est classé en zone urbaine (19 %) ou à urbaniser (1 %), plus que la moyenne du Bas-Rhin (12 %). Les zones agricoles (66 %) et naturelles (14 %) occupent le reste des 9 zones du plan. Première zone par la surface : A (agricole), 132 ha, soit 64 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 27 continuités écologiques, 2 orientations d’aménagement et de programmation (OAP) : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,9 %.
Ses 6 voisines les plus proches (Saint-Maurice, Saint-Pierre-Bois, Dieffenbach-au-Val…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Thanvillé
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC de la Vallée de Villé (intercommunalité)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 66 % (136 ha)
- Zones urbaines (U) 19 % (39 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 14 % (29 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (2 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 20 % du territoire de Thanvillé, les zones agricoles et naturelles 80 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Thanvillé
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | 132 ha | |
| N | Naturelle | 29 ha | |
| UB | Urbaine | 29 ha | |
| UA | Urbaine | 7 ha | |
| As | Agricole | 4 ha | |
| UX | Urbaine | 2 ha | |
| UBa | Urbaine | 2 ha | |
| IAU | À urbaniser | 1 ha | |
| IIAU | À urbaniser | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)27
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Thanvillé (1 sur 2)
- Orientations d Amenagement et de Programmation × 2
Servitudes d’utilité publique à Thanvillé
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Bas-Rhin (13 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Thanvillé sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1597
- Forêts de protection A733
- Plans de prévention des risques naturels PM114
- Plans de prévention des risques technologiques PM38
- Canalisations d’hydrocarbures I17
- Sites patrimoniaux remarquables AC45
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
- Zones de rétention et de mobilité des cours d’eau PM43
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Thanvillé
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), part départementale de 1,9 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Thanvillé
Avant un achat ou des travaux À Thanvillé, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Thanvillé
Pour une parcelle précise à Thanvillé, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Thanvillé a-t-elle un PLU ?
Thanvillé est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC de la Vallée de Villé). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.
Le PLUi de Thanvillé est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Thanvillé ?
Sur le territoire de Thanvillé, le document publié compte 9 zones ou secteurs : zones agricoles 66 %, zones urbaines 19 %, zones naturelles et forestières 14 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UB, UA. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Thanvillé ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Thanvillé ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), et la part départementale du Bas-Rhin de 1,9 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Saint-Maurice (67220)
- Saint-Pierre-Bois (67220)
- Dieffenbach-au-Val (67220)
- Triembach-au-Val (67220)
- Neuve-Église (67220)
- Neubois (67220)