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Urbanisme · Aisne (02)

PLU de Terny-Sorny

Document en vigueur, plan de zonage, prescriptions : la situation d’urbanisme de Terny-Sorny (02880) d’après les données publiques, avec la vérification en direct au Géoportail de l’urbanisme.

02880INSEE 02739317 habitants7,1 km²
Document
PLU
approuvé le 18/12/2020
Compétence
Intercommunalité
CC du Val de l'Aisne
Zones
10
au plan de zonage
Constructible
3 %
en zones U et AU
Évolution
En cours
révision de PLU-I
Population
317 hab.
7,1 km²
Taxe d’aménagement
2 %
part communale, + 2,5 % département

L’urbanisme à Terny-Sorny en bref

Terny-Sorny, 317 habitants, occupe 7,1 km² de l’Aisne (02), soit 45 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 18/12/2020 ; la compétence en matière d’urbanisme est exercée par la CC du Val de l'Aisne. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 18/12/2020. Au 31/12/2024, une procédure était en cours (révision de PLU-I) ; le document en vigueur continue de s’appliquer jusqu’à son approbation.

Le plan de zonage découpe le territoire en 10 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 27 % et les zones agricoles 70 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 3 %, moins que la moyenne de l’Aisne (7 %). La zone la plus étendue est A (« Zone agricole »), avec 492 ha, soit 70 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 27 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 23 espaces boisés classés, 23 secteurs de constructibilité limitée, ainsi que des secteurs d’information sur les sols.

Pour qui construit à Terny-Sorny, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Neuville-sur-Margival, Clamecy, Vuillery…), 3 au RNU, 2 en carte communale, 1 en PLU communal.

Le document d’urbanisme de Terny-Sorny

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente
CC du Val de l'Aisne (intercommunalité)
Approuvé le
18/12/2020
Procédure en cours
révision de PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme
publié ; dernière évolution datée du 18/12/2020

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones agricoles (A) 70 % (492 ha)
  • Zones naturelles et forestières (N) 27 % (186 ha)
  • Zones urbaines (U) 3 % (23 ha)
  • Zones à urbaniser (AU) < 1 % (0 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de Terny-Sorny, les zones agricoles et naturelles 97 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Terny-Sorny

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
AAgricoleZone agricole492 ha
NNaturelleZone naturelle161 ha
NpNaturelleSecteur naturel pollué23 ha
UaUrbaineZone urbaine ancienne10 ha
UbUrbaineZone urbaine récente10 ha
NhNaturelleSecteur naturel d'habitat3 ha
UxUrbaineZone urbaine d'activité économique1 ha
UbiUrbaineSecteur urbain récent inondable1 ha
1AUÀ urbaniserZone à urbaniser à vocation d'habitat à court ou moyen terme< 1 ha
NlNaturelleSecteur naturel de loisirs< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

  • Emplacements réservés4
  • Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
  • Espaces boisés classés23
  • Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés27
  • Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)23
  • Continuités écologiques (trame verte et bleue)4
  • Secteurs d’information sur les sols (pollution)9

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Terny-Sorny (3 sur 4)

  • ER 3 : Elargissement voie × 2
  • ER 1 : Création rétention eaux pluviales
  • ER 2 : Création stationnement, aire de covoiturage

Orientations d’aménagement et de programmation à Terny-Sorny

  • OAP 1 : Secteur "Les Plantes"

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Terny-Sorny (7 sur 27)

  • Maison à "pas de moineaux" × 15
  • Blockhaus × 4
  • Calvaire × 3
  • Monument aux morts × 2
  • Ancienne distillerie
  • Eglise
  • Lavoir

Secteurs de constructibilité limitée à Terny-Sorny (4 sur 23)

  • Carrière × 7
  • Galerie × 7
  • Grotte × 7
  • Périmètre de 50 mètres autour des bâtiments d'élevage × 2

Servitudes d’utilité publique à Terny-Sorny

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Aisne : 10 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Terny-Sorny figurent dans sa note. Dans le département :

  • Monuments historiques et leurs abords AC1633
  • Plans de prévention des risques naturels PM148
  • Plans de prévention des risques technologiques PM39
  • Sites patrimoniaux remarquables AC47
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
  • Canalisations d’hydrocarbures I12
  • Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
  • Forêts de protection A71
  • Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
  • Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C
Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Avant un achat ou des travaux À Terny-Sorny, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Terny-Sorny

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Terny-Sorny ?

Terny-Sorny est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 18/12/2020 (collectivité compétente : CC du Val de l'Aisne). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 18/12/2020).

Le PLU de Terny-Sorny est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Terny-Sorny ?

Sur le territoire de Terny-Sorny, le document publié compte 10 zones ou secteurs : zones agricoles 70 %, zones naturelles et forestières 27 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Np, Ua. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Terny-Sorny ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Terny-Sorny ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 4 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Terny-Sorny ?

Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Aisne de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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