PLU de Tercillat (23350)

Q: Quel document d’urbanisme s’applique à Tercillat ?

Tercillat est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC Portes de la Creuse en Marche). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 05/03/2026).

Q: Le PLUi de Tercillat est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLUi de Tercillat ?

Sur le territoire de Tercillat, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones agricoles 78 %, zones naturelles et forestières 20 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : A, Np, N, Ua. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Dans quelle zone se trouve mon terrain à Tercillat ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Tercillat

Avec 158 habitants pour 13,9 km², Tercillat (Creuse, 23) a une densité de 11 hab./km².

Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC Portes de la Creuse en Marche. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 05/03/2026.

Sur 11 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 2 % du territoire, comme la moyenne du département (4 %) ; le reste est classé en zone agricole (78 %) ou naturelle (20 %). Première zone par la surface : A (agricole), 1 078 ha, soit 78 % du territoire.

S’y ajoutent 24 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 20 continuités écologiques, 17 espaces boisés classés, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (La Cellette, Bétête, Nouzerines…), 4 en PLUi, 2 au RNU.

Le document d’urbanisme de Tercillat

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC Portes de la Creuse en Marche (intercommunalité)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 05/03/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 78 % (1 079 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 20 % (280 ha)
Zones urbaines (U) 2 % (24 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Tercillat, les zones agricoles et naturelles 98 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Tercillat

Zone	Type	Surface
A	Agricole	1 078 ha
Np	Naturelle	169 ha
N	Naturelle	112 ha
Ua	Urbaine	7 ha
Uh	Urbaine	7 ha
Ub	Urbaine	5 ha
Ut	Urbaine	4 ha
Ue	Urbaine	1 ha
2AU	À urbaniser	< 1 ha
Ax1	Agricole	< 1 ha
1AU	À urbaniser	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
Espaces boisés classés17
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés24
Continuités écologiques (trame verte et bleue)20
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer12
Équipements collectifs admis en zone A ou N9

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Tercillat

1AU : Perimetre comportant des orientations d amenagement et de programmation (OAP)…

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Tercillat (10 sur 24)

Element de paysage, (sites et secteurs) a preserver pour des motifs d ordre ecologique… × 11
Lavoir : Patrimoine bati a proteger pour des motifs d ordre culturel, historique, architectural… × 3
Chapelle : Patrimoine bati a proteger pour des motifs d ordre culturel, historique, architectural… × 2
Croix : Patrimoine bati a proteger pour des motifs d ordre culturel, historique, architectural… × 2
Bascule : Patrimoine bati a proteger pour des motifs d ordre culturel, historique, architectural…
Commanderi : Patrimoine bati a proteger pour des motifs d ordre culturel, historique, architectural…
Fontaine : Patrimoine bati a proteger pour des motifs d ordre culturel, historique, architectural…
Pigeonnier : Patrimoine bati a proteger pour des motifs d ordre culturel, historique, architectural…
Presbytère : Patrimoine bati a proteger pour des motifs d ordre culturel, historique, architectural…
Tour : Patrimoine bati a proteger pour des motifs d ordre culturel, historique, architectural…

Servitudes d’utilité publique à Tercillat

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Creuse (6 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Tercillat sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1270
Plans de prévention des risques naturels PM133
Canalisations d’hydrocarbures I132
Sites patrimoniaux remarquables AC42
Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Tercillat

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.

Conséquences pour un terrain à Tercillat

Avant un achat ou des travaux À Tercillat, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Tercillat

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Tercillat, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Tercillat ?

Tercillat est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC Portes de la Creuse en Marche). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 05/03/2026).

Le PLUi de Tercillat est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Tercillat ?