PLU de Tavaux (39500)

L’urbanisme à Tavaux en bref

Commune du Jura (39), Tavaux compte 3 888 habitants sur 14,0 km², soit une densité de 278 habitants au km².

Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CA du Grand Dole, approuvé le 22/07/2020 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 26/09/2024.

36 % du territoire de Tavaux est classé en zone urbaine (34 %) ou à urbaniser (2 %), bien plus que la moyenne du Jura (6 %). Les zones agricoles (51 %) et naturelles (13 %) occupent le reste des 21 zones du plan. Première zone par la surface : A (agricole), 660 ha, soit 47 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 33 règles graphiques d’implantation, 21 emplacements réservés, 4 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Pour qui construit à Tavaux, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,5 %.

Ses 6 voisines les plus proches (Molay, Damparis, Gevry…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.

Le document d’urbanisme de Tavaux

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CA du Grand Dole (intercommunalité)
Approuvé le: 22/07/2020
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 26/09/2024

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 51 % (716 ha)
Zones urbaines (U) 34 % (482 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 13 % (176 ha)
Zones à urbaniser (AU) 2 % (24 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 36 % du territoire de Tavaux, les zones agricoles et naturelles 64 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Tavaux

Zone	Type	Surface
A	Agricole	660 ha
UW	Urbaine	163 ha
NB	Naturelle	139 ha
UCb	Urbaine	89 ha
AP	Agricole	56 ha
UD	Urbaine	55 ha
UBa	Urbaine	47 ha
UZi	Urbaine	43 ha
UZy	Urbaine	34 ha
UE	Urbaine	20 ha
NL4	Naturelle	19 ha
1AUB	À urbaniser	19 ha
UZa1	Urbaine	11 ha
UV	Urbaine	10 ha
N	Naturelle	9 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 21. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés21
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés4
Continuités écologiques (trame verte et bleue)1
Règles d’implantation des constructions (graphiques)33

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Tavaux (1 sur 21)

espace public paysager - cités ouvrières × 19

Orientations d’aménagement et de programmation à Tavaux

orientation d'aménagement et de programmation - La Vuillardière
orientation d'aménagement et de programmation - Zone d'activités Innovia soumise à une…

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Tavaux (3 sur 4)

patrimoine bâti à préserver × 2
Eléments de paysage, (sites et secteurs) à préserver pour des motifs d'ordre écologique…
Habitats d'intérêt communautaire

Servitudes d’utilité publique à Tavaux

À l’échelle du Jura, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Tavaux. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1281
Canalisations d’hydrocarbures I1176
Plans de prévention des risques naturels PM136
Sites patrimoniaux remarquables AC416
Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
Plans de prévention des risques technologiques PM31
Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
Voies ferrées T11
Dégagement aéronautique (aérodromes) T51

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Tavaux

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

À Tavaux, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Tavaux

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Tavaux ?

Tavaux est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 22/07/2020 (collectivité compétente : CA du Grand Dole). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 26/09/2024).

Le PLUi de Tavaux est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Tavaux ?

Sur le territoire de Tavaux, le document publié compte 21 zones ou secteurs : zones agricoles 51 %, zones urbaines 34 %, zones naturelles et forestières 13 %, zones à urbaniser 2 % de la surface. Les plus étendues : A, UW, NB, UCb. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Tavaux ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Tavaux ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 21 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Tavaux ?

Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Jura de 1,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Molay (39500)
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Abergement-la-Ronce (39500)
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