L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Soumans
Soumans, 611 habitants, occupe 36,8 km² de la Creuse (23), soit 17 habitants au km².
Elle est couverte par une carte communale, approuvée le 29/08/2019, qui délimite les secteurs constructibles sans règlement propre : les règles de construction sont celles du règlement national d’urbanisme. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 29/08/2019.
La carte communale distingue 3 secteurs ; les secteurs constructibles couvrent 2 % du territoire, dans la moyenne de la Creuse (4 %). Le secteur le plus étendu est ZnC (« Secteur non ouvert à la construction, sauf exceptions »), avec 3 608 ha, soit 98 % du territoire.
La situation diffère de celle du voisinage : Treignat, Nouhant, Lavaufranche et les autres communes proches sont au RNU.
Le document d’urbanisme de Soumans
- Document d’urbanisme
- Carte communale
- Collectivité compétente
- Commune de Soumans
- Approuvé le
- 29/08/2019
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 29/08/2019
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Secteurs non constructibles 98 % (3 608 ha)
- Secteurs constructibles 1 % (52 ha)
- Secteurs constructibles réservés aux activités < 1 % (4 ha)
Les secteurs constructibles couvrent 2 % du territoire de Soumans. Les règles de construction y sont celles du règlement national d’urbanisme. Construire avec une carte communale.
Les secteurs de la carte communale
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| ZnC | Non constructible | Secteur non ouvert à la construction, sauf exceptions | 3 608 ha |
| ZC | Constructible | Secteur ouvert à la construction | 52 ha |
| ZCa | Activités | Secteur réservé aux activités | 4 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Servitudes d’utilité publique à Soumans
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Creuse (6 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Soumans sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1270
- Plans de prévention des risques naturels PM133
- Canalisations d’hydrocarbures I132
- Sites patrimoniaux remarquables AC42
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Conséquences pour un terrain à Soumans
À Soumans, la carte communale délimite les secteurs où les constructions sont autorisées et ceux où elles ne le sont pas, sauf exceptions prévues par le code de l’urbanisme. Elle n’a pas de règlement propre : les règles de construction sont celles du règlement national d’urbanisme.
Voir aussi : construire avec une carte communale ou au RNU, comment savoir si un terrain est constructible, les servitudes d’utilité publique.
La note d’un bien à Soumans
Pour une parcelle précise à Soumans, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Soumans ?
Soumans est couverte par une carte communale, approuvé le 29/08/2019. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 29/08/2019).
La carte communale de Soumans est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quels sont les secteurs de la carte communale de Soumans ?
Sur le territoire de Soumans, le document publié compte 3 zones ou secteurs : secteurs non constructibles 98 %, secteurs constructibles 1 % de la surface. Les plus étendues : ZnC, ZC, ZCa. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Soumans ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Soumans ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
Communes voisines
- Treignat (03380)
- Nouhant (23170)
- Lavaufranche (23600)
- Verneiges (23170)
- Leyrat (23600)
- Bord-Saint-Georges (23230)