PLU de Soturac (46700)

L’urbanisme à Soturac en bref

Avec 644 habitants pour 19,8 km², Soturac (Lot, 46) a une densité de 33 hab./km².

Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC de la Vallée du Lot et du Vignoble, approuvé le 15/05/2024. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 12/03/2026.

Sur 11 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 2 % du territoire, comme la moyenne du département (3 %) ; le reste est classé en zone agricole (59 %) ou naturelle (39 %). La zone la plus étendue est Ae (agricole), avec 830 ha, soit 42 % du territoire.

S’y ajoutent 20 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,7 % pour toute construction soumise à autorisation à Soturac.

Autour d’elle, même cadre : Fumel, Saint-Martin-le-Redon, Touzac et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.

Le document d’urbanisme de Soturac

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC de la Vallée du Lot et du Vignoble (intercommunalité)
Approuvé le: 15/05/2024
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 12/03/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 59 % (1 156 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 39 % (769 ha)
Zones urbaines (U) 2 % (45 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Soturac, les zones agricoles et naturelles 98 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Soturac

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
Ae	Agricole	Ae : Zone agricole à forte valeur écologique où les aménagements, constructions qui impactent ces zones sont à	830 ha
Ne	Naturelle	Ne : Zone naturelle et forestières à forte valeur paysagère, patrimoniale ou écologique	554 ha
A	Agricole	A : Zone agricole à forte valeur agronomique, biologique ou économique	303 ha
N	Naturelle	N : Zone naturelle et forestière	164 ha
Ntvb	Naturelle	Ntvb : Zone naturelle traversée par la trame verte et bleue	50 ha
Atvb	Agricole	Atvb : Zone agricole traversée par la trame verte et bleue	22 ha
Uc	Urbaine	Uc : Zone urbaine correspondant aux quartiers récents correspondants aux zones pavillonnaires	22 ha
Ub	Urbaine	Ub : Zone urbaine correspondant aux faubourgs, quartiers et mas de village (densité moyenne)	11 ha
Ua	Urbaine	Ua : Zone urbaine correspondant aux centre bourgs et hameaux anciens denses	8 ha
UL	Urbaine	UL : Zone urbaine à vocation de loisirs et d'accueil touristiques	5 ha
NL	Naturelle	NL : Zone naturelle et forestière à vocation de loisirs	2 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés20
Équipements collectifs admis en zone A ou N67
Droit de préemption urbain14

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Soturac (12 sur 20)

Zone humide × 3
Cours d'eau et abords à préserver
Cours d'eau et abors à préserver
EP307_01 : Statue Notre Dame des Champs- Patrimoine culturel
EP307_02 : Lavoir et Fontaine de Cavagnac - patrimoine paysager
EP307_03 : Lavoir et source du Lyon d'Or. Patrimoine paysager et réserve en eau
EP307_04 : Lavoir et source du Peyrié -Patrimoine paysager et réserve en eau
EP307_05 : Maison de vigne à Lamothe - patrimoine architectural
EP307_06 : Fontaine du Sotoul aux Grèses du Sotoul
EP307_07 : Lavoir de Boussac et Fontaine
EP307_08 : Peyroulié- gariotte
EP307_09 : Lyon d'Or- gariotte

Servitudes d’utilité publique à Soturac

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Lot : 7 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Soturac figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1388
Canalisations d’hydrocarbures I113
Sites patrimoniaux remarquables AC411
Plans de prévention des risques naturels PM110
Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Soturac

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,7 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

À Soturac, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Soturac

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Soturac ?

Soturac est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 15/05/2024 (collectivité compétente : CC de la Vallée du Lot et du Vignoble). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 12/03/2026).

Le PLUi de Soturac est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Soturac ?

Sur le territoire de Soturac, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones agricoles 59 %, zones naturelles et forestières 39 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : Ae, Ne, A, N. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Soturac ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Soturac ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Soturac ?

Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Lot de 1,7 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Soturac ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Fumel (47500)
Saint-Martin-le-Redon (46700)
Touzac (46700)
Montayral (47500)
Duravel (46700)
Saint-Front-sur-Lémance (47500)

Toutes les communes : Lot (46)