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Urbanisme · Hautes-Pyrénées (65)

PLU de Soréac

Ce que les données publiques disent de l’urbanisme à Soréac (65350) : le document en vigueur, le zonage et les périmètres qui s’y ajoutent, à vérifier en direct au Géoportail de l’urbanisme.

65350INSEE 6543049 habitants2,4 km²
Document
PLU
version du 25/10/2019 (Géoportail)
Compétence
Commune
Soréac
Zones
7
au plan de zonage
Constructible
5 %
en zones U et AU
Évolution
Aucune signalée
au 31/12/2024
Population
49 hab.
2,4 km²
Taxe d’aménagement
2 %
part communale, + 1,9 % département

L’essentiel sur l’urbanisme à Soréac

Avec 49 habitants pour 2,4 km², Soréac (Hautes-Pyrénées, 65) a une densité de 21 hab./km².

La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 04/07/2019 : c’est elle qui en fixe les règles. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 25/10/2019.

Sur 7 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 5 % du territoire, comme la moyenne du département (6 %) ; le reste est classé en zone agricole (55 %) ou naturelle (39 %). La zone la plus étendue est N (« Zone Naturelle »), avec 93 ha, soit 39 % du territoire.

S’y ajoutent 14 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 6 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,9 %.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 3 en PLU communal, 1 en carte communale, 1 au RNU, 1 en PLUi. 3 d’entre elles sont dans le même cas que Soréac.

Le document d’urbanisme de Soréac

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente
Commune de Soréac
Approuvé le
04/07/2019
Au Géoportail de l’urbanisme
publié ; dernière évolution datée du 25/10/2019

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones agricoles (A) 55 % (131 ha)
  • Zones naturelles et forestières (N) 39 % (93 ha)
  • Zones urbaines (U) 4 % (9 ha)
  • Zones à urbaniser (AU) 1 % (3 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 5 % du territoire de Soréac, les zones agricoles et naturelles 95 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Soréac

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
NNaturelleN - Zone Naturelle93 ha
APAgricoleAP - Zone agricole inconstructible pour un intérêt paysager82 ha
AAgricoleA - Zone agricole26 ha
AcoAgricoleAco - Zone agricole à vocation de corridor écologique22 ha
UBbUrbaineUBb - Zone urbaine d'extension des bourgs anciens - toitures tuiles dominantes9 ha
1AUbÀ urbaniser1AUb - Zone à urbaniser - toitures tuiles dominante2 ha
2AUÀ urbaniser2AU - Zone à urbaniser à vocation dominante d'habitat, services et commerces,ouverte à l'urbanisation après mo< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

  • Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)6
  • Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés14
  • Droit de préemption urbain3

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Soréac (4 sur 6)

  • Centre bourg × 2
  • Rue de la cote × 2
  • Sud village
  • Village nord

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Soréac (1 sur 14)

  • Elément de paysage à protéger ou à mettre en valeur × 14

Servitudes d’utilité publique à Soréac

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle des Hautes-Pyrénées (14 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Soréac sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

  • Plans de prévention des risques naturels PM1282
  • Monuments historiques et leurs abords AC1174
  • Canalisations d’hydrocarbures I186
  • Forêts de protection A77
  • Sites patrimoniaux remarquables AC47
  • Protection des établissements de conchyliculture et d’aquaculture A84
  • Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
  • Halage et marchepied (voies navigables) EL33
  • Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T53

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Soréac

Zonage A/B/C
Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,9 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Avant un achat ou des travaux À Soréac, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Soréac

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Soréac, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Soréac a-t-elle un PLU ?

Soréac est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 04/07/2019. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 25/10/2019).

Le PLU de Soréac est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Soréac ?

Sur le territoire de Soréac, le document publié compte 7 zones ou secteurs : zones agricoles 55 %, zones naturelles et forestières 39 %, zones urbaines 4 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : N, AP, A, Aco. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Soréac ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Soréac ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Soréac ?

Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale des Hautes-Pyrénées de 1,9 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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