PLU de Sombrin (62810)

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Sombrin

Avec 205 habitants pour 6,6 km², Sombrin (Pas-de-Calais, 62) a une densité de 31 hab./km².

Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC des Campagnes de l'Artois, approuvé le 25/03/2021. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 18/12/2025.

Pour qui construit à Sombrin, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,8 %.

Autour d’elle, même cadre : Grand-Rullecourt, Barly, Coullemont et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.

Le document d’urbanisme de Sombrin

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC des Campagnes de l'Artois (intercommunalité)
Approuvé le: 25/03/2021
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 18/12/2025

Servitudes d’utilité publique à Sombrin

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Pas-de-Calais (14 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Sombrin sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Protection des établissements de conchyliculture et d’aquaculture A899
Plans de prévention des risques naturels PM122
Sites patrimoniaux remarquables AC420
Passage des piétons sur le littoral EL917
Plans de prévention des risques technologiques PM314
Monuments historiques et leurs abords AC113
Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
Forêts de protection A74
Canalisations d’hydrocarbures I13

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,8 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Pour un terrain de Sombrin, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Sombrin

Pour une parcelle précise à Sombrin, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Sombrin a-t-elle un PLU ?

Sombrin est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 25/03/2021 (collectivité compétente : CC des Campagnes de l'Artois). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 18/12/2025).

Le PLUi de Sombrin est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Sombrin ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Sombrin ?

Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Pas-de-Calais de 1,8 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Sombrin ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Grand-Rullecourt (62810)
Barly (62810)
Coullemont (62158)
Warluzel (62810)
Saulty (62158)
Couturelle (62158)

Toutes les communes : Pas-de-Calais (62)