L’urbanisme en clairL’urbanisme à Soligny-la-Trappe en bref
Soligny-la-Trappe est une commune de l’Orne (61) de 627 habitants, dont le territoire s’étend sur 19,9 km² (32 hab./km²).
Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC du Pays de Mortagne-au-Perche, approuvé le 15/12/2016 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 16/10/2025.
Le territoire se partage entre 44 % de zones naturelles, 52 % de zones agricoles et 4 % de zones urbaines ou à urbaniser, comme la moyenne du département (3 %), en 14 zones. A (« Zone agricole ») est la zone la plus vaste : 1 028 ha, soit 52 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 839 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 18 secteurs de constructibilité limitée, 11 orientations d’aménagement et de programmation (OAP). Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1 %.
Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Saint-Aquilin-de-Corbion, Bonsmoulins, Sainte-Céronne-lès-Mortagne…) sont toutes en PLUi, comme Soligny-la-Trappe.
Le document d’urbanisme de Soligny-la-Trappe
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC du Pays de Mortagne-au-Perche (intercommunalité)
- Approuvé le
- 15/12/2016
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 16/10/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 52 % (1 030 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 44 % (875 ha)
- Zones urbaines (U) 3 % (68 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (4 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire de Soligny-la-Trappe, les zones agricoles et naturelles 96 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Soligny-la-Trappe
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 1 028 ha |
| Ns | Naturelle | Espace naturel sensible (NATURA 2000, zone humide, TVB, ...) | 655 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle | 220 ha |
| UC | Urbaine | Zone urbaine récente à dominante résidentielle peu dense | 43 ha |
| UP | Urbaine | Noyau historique des petits bourgs | 9 ha |
| UD | Urbaine | Zone urbaine récente à dominante résidentielle peu dense | 7 ha |
| UH | Urbaine | Noyau historique des petits bourgs | 3 ha |
| UT | Urbaine | Noyau historique des petits bourgs | 3 ha |
| UB | Urbaine | Noyau urbain historique des gros bourgs | 3 ha |
| UYa | Urbaine | Zone principalement à vocation artisanale | 2 ha |
| 1AUT | À urbaniser | Zone d'urbanisation future à vocation d'habitat dense | 2 ha |
| 1AU | À urbaniser | Zone d'urbanisation future à vocation d'habitat dense | 2 ha |
| Ap | Agricole | Espace agricole à protéger | 2 ha |
| 1AUC | À urbaniser | Zone d'urbanisation future à vocation d'habitat dense | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)11
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés839
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)18
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Soligny-la-Trappe (1 sur 11)
- Secteurs comportant des OAP × 11
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Soligny-la-Trappe (10 sur 839)
- Haie à préserver au titre du L 151-19 du CU × 819
- calvaire : Element du patrimoine à préserver au titre du L123-1-5 III 2° × 8
- Element du patrimoine à préserver au titre du L123-1-5 III 2° × 3
- Bâti remarquable à préserver au titre du L123-1-5 III 2° × 2
- changement : Bâti remarquable à préserver au titre du L123-1-5 III 2° × 2
- Bâti : Element du patrimoine à préserver au titre du L123-1-5 III 2°
- Bâti en co : Element du patrimoine à préserver au titre du L123-1-5 III 2°
- Eléments du paysage à préserver au titre du L123-1-5-III-2
- Motte : Element du paysage à préserver au titre du L123-1-5 III 2°
- motte : Element du paysage à préserver au titre du L123-1-5 III 2°
Secteurs de constructibilité limitée à Soligny-la-Trappe (5 sur 18)
- IND NAT 60 : Marnières × 8
- Atlas des Zones Inondables × 4
- CS : Marnières × 3
- Eco-Aire : Marnières × 2
- IND AIRE : Marnières
Servitudes d’utilité publique à Soligny-la-Trappe
À l’échelle de l’Orne, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 8 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Soligny-la-Trappe. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1115
- Canalisations d’hydrocarbures I174
- Sites patrimoniaux remarquables AC412
- Plans de prévention des risques naturels PM111
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Soligny-la-Trappe
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), part départementale de 1 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Avant un achat ou des travaux À Soligny-la-Trappe, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Soligny-la-Trappe
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Soligny-la-Trappe, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Soligny-la-Trappe ?
Soligny-la-Trappe est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 15/12/2016 (collectivité compétente : CC du Pays de Mortagne-au-Perche). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 16/10/2025).
Le PLUi de Soligny-la-Trappe est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Soligny-la-Trappe ?
Sur le territoire de Soligny-la-Trappe, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones agricoles 52 %, zones naturelles et forestières 44 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : A, Ns, N, UC. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Soligny-la-Trappe ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Soligny-la-Trappe ?
Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), et la part départementale de l’Orne de 1 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Saint-Aquilin-de-Corbion (61380)
- Bonsmoulins (61380)
- Sainte-Céronne-lès-Mortagne (61380)
- Les Genettes (61270)
- Saint-Martin-des-Pézerits (61380)
- Bonnefoi (61270)