L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Sigy-en-Bray
Commune de la Seine-Maritime (76), Sigy-en-Bray compte 490 habitants sur 18,2 km², soit une densité de 27 habitants au km².
Les règles d’urbanisme de Sigy-en-Bray sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 17/10/2014. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 17/10/2014.
1 % du territoire de Sigy-en-Bray est classé en zone urbaine (1 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), bien moins que la moyenne de la Seine-Maritime (17 %). Les zones agricoles (71 %) et naturelles (28 %) occupent le reste des 8 zones du plan. Première zone par la surface : A (« Secteur réservé à l'activité agricole »), 1 262 ha, soit 69 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 206 espaces boisés classés, 107 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 22 secteurs de constructibilité limitée : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 3 au RNU, 2 en PLU communal, 1 en carte communale. 2 d’entre elles sont dans le même cas que Sigy-en-Bray.
Le document d’urbanisme de Sigy-en-Bray
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Sigy-en-Bray
- Approuvé le
- 17/10/2014
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 17/10/2014
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 71 % (1 292 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 28 % (507 ha)
- Zones urbaines (U) 1 % (15 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (3 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de Sigy-en-Bray, les zones agricoles et naturelles 99 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Sigy-en-Bray
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Secteur réservé à l'activité agricole | 1 262 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle stricte | 493 ha |
| Ah | Agricole | Espace urbanisé en zone agricole | 30 ha |
| Nh | Naturelle | Espace urbanisé en zone naturelle | 13 ha |
| Uh | Urbaine | Habitat - densité moyenne | 11 ha |
| Uc | Urbaine | Centre bourg - densité forte | 4 ha |
| AU | À urbaniser | Zone à urbaniser logement | 3 ha |
| Ny | Naturelle | Espace urbanisé en zone naturelle - activités | 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés7
- Espaces boisés classés206
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés107
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)22
- Équipements collectifs admis en zone A ou N7
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Sigy-en-Bray
- ER1 : Cheminement doux et passerelle au dessus de l'Andelle
- ER2 : Cheminement doux et passerelle au dessus de l'Andelle
- ER3 : Cheminement doux le long de l'Andelle
- ER4 : Cheminement doux
- ER5 : Cheminement doux
- ER6 : Cheminement doux
- ER7 : Cheminement doux
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Sigy-en-Bray (3 sur 107)
- BIP : Bâtiment interessant à protéger (7eme alinéa de l'article L123-1-5) × 66
- BR : Bâtiment remarquable (7eme alinéa de l'article L123-1-5) × 31
- Mares à protéger (7eme alinéa de l'article L123-1-5) × 10
Secteurs de constructibilité limitée à Sigy-en-Bray (2 sur 22)
- Espace soumis à un risque d'inondation × 12
- Espace soumis à un risque d'effondrement de cavité souterraine × 10
Servitudes d’utilité publique à Sigy-en-Bray
À l’échelle de la Seine-Maritime, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 6 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Sigy-en-Bray. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1724
- Plans de prévention des risques naturels PM118
- Sites patrimoniaux remarquables AC417
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Sigy-en-Bray
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Sigy-en-Bray
Pour un terrain de Sigy-en-Bray, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Sigy-en-Bray
Pour une parcelle précise à Sigy-en-Bray, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Sigy-en-Bray ?
Sigy-en-Bray est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 17/10/2014. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 17/10/2014).
Le PLU de Sigy-en-Bray est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Sigy-en-Bray ?
Sur le territoire de Sigy-en-Bray, le document publié compte 8 zones ou secteurs : zones agricoles 71 %, zones naturelles et forestières 28 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ah, Nh. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Sigy-en-Bray ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Sigy-en-Bray ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 7 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Sigy-en-Bray ?
Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Seine-Maritime de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- La Hallotière (76780)
- Rouvray-Catillon (76440)
- Bois-Guilbert (76750)
- Le Mesnil-Lieubray (76780)
- La Chapelle-Saint-Ouen (76780)
- Bosc-Édeline (76750)