PLU de Signy-l'Abbaye (08460)

L’urbanisme à Signy-l'Abbaye en bref

Avec 1 344 habitants pour 62,0 km², Signy-l'Abbaye (Ardennes, 08) a une densité de 22 hab./km².

Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 08/03/2006, dont la compétence appartient aujourd’hui à la CC des Crêtes Préardennaises. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 06/11/2024. Le document évolue : révision de PLU-I (état au 31/12/2024).

Sur 24 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 3 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (6 %) ; le reste est classé en zone agricole (42 %) ou naturelle (56 %). Np (naturelle) est la zone la plus vaste : 2 888 ha, soit 47 % du territoire.

S’y ajoutent 67 espaces boisés classés, 15 emplacements réservés, 14 secteurs de constructibilité limitée, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, une ou plusieurs zones d’aménagement concerté, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2 %.

Ses 6 voisines les plus proches (Lalobbe, Maranwez, Marlemont…) relèvent toutes du RNU, contrairement à Signy-l'Abbaye.

Le document d’urbanisme de Signy-l'Abbaye

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: CC des Crêtes Préardennaises (intercommunalité)
Approuvé le: 08/03/2006
Procédure en cours: révision de PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 06/11/2024

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 56 % (3 420 ha)
Zones agricoles (A) 42 % (2 570 ha)
Zones urbaines (U) 2 % (106 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (62 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de Signy-l'Abbaye, les zones agricoles et naturelles 97 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Signy-l'Abbaye

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
Np	Naturelle	Np: secteur ("p" pour patrimoine naturel) correspondant à la majeure partie des terrains compris dans le périm	2 888 ha
A	Agricole	A: zone comprenant les terres agricoles de Signy-l'Abbaye, équipées ou non, à protéger en raison de leur poten	2 484 ha
N	Naturelle	N: zone naturelle et forestière englobant des terrains équipés ou non à protéger	274 ha
Nc	Naturelle	Nc: secteur de la zone N correspondant à une zone de carrières	150 ha
Ac	Agricole	Ac: secteur correspondant à une zone tampon avec l'urbanisation, dans laquelle les bâtiments d'élevage et les	85 ha
UB	Urbaine	UB: zone correspondante aux extensions urbaines périphériques du village, de moyenne densité et plus ou moins	64 ha
1AUZ	À urbaniser	1AUZ: zone comprenant les terrains à caractère naturel de Signy-l'Abbaye, destinés à être ouverts à l'urbanisa	48 ha
Nv	Naturelle	Nv: secteur correspondant au projet touristique de la Vénerie	39 ha
Ni	Naturelle	Ni: secteur correspondant à la zone inondable résultant des crues de la Vaux	31 ha
UA	Urbaine	UA: zone correspondante à la partie urbanisée la plus ancienne et la plus dense du village, à vocation mixte d	20 ha
Ns	Naturelle	Ns: secteur correspondant à une zone d'équipements scolaires, sportifs, touristiques, culturels et de loisirs	18 ha
UZ	Urbaine	UZ: zone réservée aux activités industrielles, artisanales, commerciales proche du centre-ville, et route de L	18 ha
Nf	Agricole	Nf: secteur correspondant aux fermes isolées et aux écarts	14 ha
2AU	À urbaniser	2AU: zone naturelle non équipée pour laquelle est envisagée une extension de l'urbanisation à long terme et do	7 ha
1AU	À urbaniser	1AU: zone comprenant les terrains à caractère naturel de Signy-l'Abbaye, destinés à être ouverts à l'urbanisat	6 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 24. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés15
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
Espaces boisés classés67
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)14
Équipements collectifs admis en zone A ou N2
Droit de préemption urbain1
Zones d’aménagement concerté (ZAC)1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Signy-l'Abbaye (12 sur 15)

Emplacement réservé n°1
Emplacement réservé n°10
Emplacement réservé n°11
Emplacement réservé n°12
Emplacement réservé n°14
Emplacement réservé n°15
Emplacement réservé n°16
Emplacement réservé n°2
Emplacement réservé n°3
Emplacement réservé n°4
Emplacement réservé n°5
Emplacement réservé n°6

Orientations d’aménagement et de programmation à Signy-l'Abbaye

Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP) liée au Parc d'Activité…

Secteurs de constructibilité limitée à Signy-l'Abbaye (1 sur 14)

Zone inondable (report selon plan de zonage approuvé le 8 mars 2006) × 14

Servitudes d’utilité publique à Signy-l'Abbaye

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Ardennes : 7 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Signy-l'Abbaye figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1173
Sites patrimoniaux remarquables AC424
Plans de prévention des risques naturels PM16
Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A41
Canalisations d’hydrocarbures I11
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Signy-l'Abbaye

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Avant un achat ou des travaux À Signy-l'Abbaye, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Signy-l'Abbaye

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Signy-l'Abbaye ?

Signy-l'Abbaye est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 08/03/2006 (collectivité compétente : CC des Crêtes Préardennaises). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 06/11/2024).

Le PLU de Signy-l'Abbaye est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Signy-l'Abbaye ?

Sur le territoire de Signy-l'Abbaye, le document publié compte 24 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 56 %, zones agricoles 42 %, zones urbaines 2 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : Np, A, N, Nc. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Signy-l'Abbaye ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Signy-l'Abbaye ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 15 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Signy-l'Abbaye ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Signy-l'Abbaye ?

Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale des Ardennes de 2 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Signy-l'Abbaye ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Lalobbe (08460)
Maranwez (08460)
Marlemont (08290)
Montmeillant (08220)
Grandchamp (08270)
Dommery (08460)

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