PLU de Seuil-d'Argonne (55250)

Q: Seuil-d'Argonne a-t-elle un PLU ?

Seuil-d'Argonne est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 21/03/2014 (collectivité compétente : CC de l'Aire à l'Argonne). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 27/02/2024).

Q: Le PLU de Seuil-d'Argonne est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Q: Quelles sont les zones du PLU de Seuil-d'Argonne ?

Sur le territoire de Seuil-d'Argonne, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones agricoles 61 %, zones naturelles et forestières 37 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UA, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Seuil-d'Argonne ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Seuil-d'Argonne ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Seuil-d'Argonne ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Seuil-d'Argonne ?

Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Meuse de 1,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Seuil-d'Argonne ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Seuil-d'Argonne : document, zonage, périmètres

Commune de la Meuse (55), Seuil-d'Argonne compte 530 habitants sur 25,5 km², soit une densité de 21 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 21/03/2014 ; la compétence en matière d’urbanisme est exercée par la CC de l'Aire à l'Argonne. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 27/02/2024. Une procédure est en cours au 31/12/2024 : révision de PLU-I.

2 % du territoire de Seuil-d'Argonne est classé en zone urbaine (2 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), dans la moyenne de la Meuse (4 %). Les zones agricoles (61 %) et naturelles (37 %) occupent le reste des 11 zones du plan. A (« zone agricole ») est la zone la plus vaste : 1 536 ha, soit 61 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 22 espaces boisés classés, 1 emplacement réservé, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Pour qui construit à Seuil-d'Argonne, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,5 %.

Le voisinage (Brizeaux, Les Charmontois, Éclaires…) se répartit ainsi : 5 au RNU, 1 en PLU communal.

Le document d’urbanisme de Seuil-d'Argonne

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: CC de l'Aire à l'Argonne (intercommunalité)
Approuvé le: 21/03/2014
Procédure en cours: révision de PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 27/02/2024

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 61 % (1 536 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 37 % (947 ha)
Zones urbaines (U) 2 % (48 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (3 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Seuil-d'Argonne, les zones agricoles et naturelles 98 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Seuil-d'Argonne

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	zone agricole	1 536 ha
N	Naturelle	zone naturelle	933 ha
UA	Urbaine	zone urbaine centre ancien	25 ha
UB	Urbaine	zone urbaine extension récente	20 ha
Nj	Naturelle	zone naturelle - jardins	14 ha
Ue	Urbaine	zone urbaine - équipements	3 ha
1AUe	À urbaniser	zone urbanisation a court terme - équipements	1 ha
1AUx	À urbaniser	zone urbanisation a court terme - activités	1 ha
2AU	À urbaniser	zone urbanisation a long terme	< 1 ha
1AU	À urbaniser	zone urbanisation a court terme	< 1 ha
UAi	Urbaine	zone urbaine centre ancien - inondable	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés1
Espaces boisés classés22
Droit de préemption urbain4
Zonage d’assainissement et réseaux3

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Seuil-d'Argonne

ER 1 - élargissement chemin, Le Clos Herbillon

Servitudes d’utilité publique à Seuil-d'Argonne

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Meuse (8 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Seuil-d'Argonne sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1314
Plans de prévention des risques naturels PM121
Sites patrimoniaux remarquables AC44
Plans de prévention des risques technologiques PM33
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
Canalisations d’hydrocarbures I11
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Seuil-d'Argonne

À Seuil-d'Argonne, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Seuil-d'Argonne

Pour une parcelle précise à Seuil-d'Argonne, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Seuil-d'Argonne a-t-elle un PLU ?

Seuil-d'Argonne est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 21/03/2014 (collectivité compétente : CC de l'Aire à l'Argonne). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 27/02/2024).

Le PLU de Seuil-d'Argonne est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Seuil-d'Argonne ?

Sur le territoire de Seuil-d'Argonne, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones agricoles 61 %, zones naturelles et forestières 37 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UA, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Seuil-d'Argonne ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Seuil-d'Argonne ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Seuil-d'Argonne ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Seuil-d'Argonne ?