L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Sequehart
Avec 219 habitants pour 6,4 km², Sequehart (Aisne, 02) a une densité de 34 hab./km².
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC du Pays du Vermandois. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 28/01/2026.
Sur 6 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 3 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (7 %) ; le reste est classé en zone agricole (96 %) ou naturelle (moins de 1 %). Première zone par la surface : A (« Zone exclusivement agricole »), 616 ha, soit 96 % du territoire.
S’y ajoutent 22 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 4 emplacements réservés, 4 secteurs de constructibilité limitée, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Ses 6 voisines les plus proches (Fontaine-Uterte, Levergies, Ramicourt…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Sequehart
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC du Pays du Vermandois (intercommunalité)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 28/01/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 96 % (619 ha)
- Zones urbaines (U) 3 % (21 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) < 1 % (3 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de Sequehart, les zones agricoles et naturelles 97 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Sequehart
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone exclusivement agricole | 616 ha |
| Ua | Urbaine | Secteur de la zone urbaine qui correspond au centre ancien des communes | 21 ha |
| Ae | Agricole | Secteur de la zone agricole correspondant aux activités économiques isolées dans la plaine agricole | 3 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle protégée, destinée à la préservation des milieux naturels et à leur mise en valeur | 1 ha |
| Ns | Naturelle | Sous-secteur dédié aux équipements sportifs isolés | 1 ha |
| 1AUHa | À urbaniser | Sous secteur de la zone 1AUH dédié à des équipements de santé et à la réalisation d'un béguinage sur les commu | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés4
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
- Espaces boisés classés1
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés22
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)4
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Sequehart
- ER1 : Emplacement réservé 1 - Accès cimetière militaire et extension du cimetière civil…
- ER2 : Emplacement réservé 2 - Sécurisation du virage (Sequehart)
- ER3 : Emplacement réservé 3 - Aménagement hydraulique (Sequehart)
- ER4 : Emplacement réservé 4 - Bâche incendie (Sequehart)
Orientations d’aménagement et de programmation à Sequehart
- OAP : Secteur faisant l'objet d'une Orientation d'Aménagement et de Programmation - Sequehart
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Sequehart (2 sur 22)
- LINEAIRE : Elément de patrimoine naturel à protéger au titre de l'article L.151-23 du Code de… × 17
- Elément de patrimoine urbain à protéger au titre de l'article L.151-19 du Code de… × 5
Secteurs de constructibilité limitée à Sequehart (2 sur 4)
- Périmètre de Protection des captages × 3
- Captage
Servitudes d’utilité publique à Sequehart
À l’échelle de l’Aisne, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 10 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Sequehart. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1633
- Plans de prévention des risques naturels PM148
- Plans de prévention des risques technologiques PM39
- Sites patrimoniaux remarquables AC47
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Canalisations d’hydrocarbures I12
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
- Forêts de protection A71
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Sequehart
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
À Sequehart, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Sequehart
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Sequehart a-t-elle un PLU ?
Sequehart est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC du Pays du Vermandois). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 28/01/2026).
Le PLUi de Sequehart est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Sequehart ?
Sur le territoire de Sequehart, le document publié compte 6 zones ou secteurs : zones agricoles 96 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : A, Ua, Ae, N. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Sequehart ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Sequehart ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 4 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
Communes voisines
- Fontaine-Uterte (02110)
- Levergies (02420)
- Ramicourt (02110)
- Lesdins (02100)
- Remaucourt (02100)
- Croix-Fonsomme (02110)