L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Sepx
Commune de la Haute-Garonne (31), Sepx compte 211 habitants sur 12,3 km², soit une densité de 17 habitants au km².
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 28/06/2013, élaboré par la commune elle-même. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 30/04/2025.
3 % du territoire de Sepx est classé en zone urbaine (3 %) ou à urbaniser (0 %), moins que la moyenne de la Haute-Garonne (14 %). Les zones agricoles (73 %) et naturelles (24 %) occupent le reste des 9 zones du plan. La zone la plus étendue est A (« zone agricole »), avec 880 ha, soit 72 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 71 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 55 espaces boisés classés, 4 emplacements réservés : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Pour qui construit à Sepx, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 2 au RNU, 1 en carte communale, 3 en PLUi.
Le document d’urbanisme de Sepx
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Sepx
- Approuvé le
- 28/06/2013
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 30/04/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 73 % (886 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 24 % (292 ha)
- Zones urbaines (U) 3 % (40 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de Sepx, les zones agricoles et naturelles 97 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Sepx
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | zone agricole | 880 ha |
| N | Naturelle | espace naturel | 292 ha |
| Uh | Urbaine | secteur urbanisé à vocation pricipale d'habitat et d'activités artisanales et commerciales | 20 ha |
| Ub | Urbaine | secteur urbanisé à vocation pricipale d'habitat et d'activités artisanales et commerciales | 10 ha |
| Ua | Urbaine | secteur urbanisé du noyau ancien du village | 9 ha |
| Ap | Agricole | secteur de A présentant un interêt paysager à préserver | 6 ha |
| Ux | Urbaine | secteur d'activités économiques | 1 ha |
| Nt | Naturelle | secteur de N à vocation touristique | < 1 ha |
| A1 | Agricole | STECAL Artisanat et commerce de détail / restauration | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés4
- Espaces boisés classés55
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés71
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)2
- Équipements collectifs admis en zone A ou N10
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Sepx (3 sur 4)
- E.R. Aménagement touristique × 2
- E.R. Calvaire
- E.R. Extension du cimetière
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Sepx (1 sur 71)
- Eléments végétaux à préserver (au titre de l'article L.123-1-5 du code de l'urbanisme) × 71
Servitudes d’utilité publique à Sepx
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Haute-Garonne (11 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Sepx sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Plans de prévention des risques naturels PM1633
- Monuments historiques et leurs abords AC1538
- Canalisations d’hydrocarbures I1169
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A433
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T510
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
- Sites patrimoniaux remarquables AC46
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
- Forêts de protection A73
- Canalisations de gaz I31
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Sepx
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
À Sepx, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Sepx
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Sepx, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Sepx ?
Sepx est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 28/06/2013. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 30/04/2025).
Le PLU de Sepx est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Sepx ?
Sur le territoire de Sepx, le document publié compte 9 zones ou secteurs : zones agricoles 73 %, zones naturelles et forestières 24 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Uh, Ub. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Sepx ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Sepx ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 4 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Sepx ?
Le taux communal est de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Haute-Garonne de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Proupiary (31360)
- Castillon-de-Saint-Martory (31360)
- Saint-Médard (31360)
- Cazeneuve-Montaut (31420)
- Aulon (31420)
- Saint-Élix-Séglan (31420)