L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Seninghem
Seninghem, 685 habitants, occupe 15,3 km² du Pas-de-Calais (62), soit 45 habitants au km².
Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC du Pays de Lumbres, approuvé le 30/09/2019. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 26/02/2026.
Le plan de zonage découpe le territoire en 7 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 41 % et les zones agricoles 56 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 3 %, moins que la moyenne du Pas-de-Calais (13 %). La zone la plus étendue est A (agricole), avec 861 ha, soit 56 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLUi publie également 555 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 4 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), 2 emplacements réservés.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,8 %.
Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Coulomby, Nielles-lès-Bléquin, Affringues…) sont toutes en PLUi, comme Seninghem.
Le document d’urbanisme de Seninghem
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC du Pays de Lumbres (intercommunalité)
- Approuvé le
- 30/09/2019
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 26/02/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 56 % (861 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 41 % (620 ha)
- Zones urbaines (U) 3 % (42 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de Seninghem, les zones agricoles et naturelles 97 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Seninghem
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone destinee a l activite agricole reprenant les ensembles cultives ou dedies a l elevage et presentant un in | 861 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle a proteger en raison de la qualite des milieux et paysages notamment l interet esthetique paysa | 619 ha |
| UD | Urbaine | Zone urbaine mixte de moyenne a faible densite reprenant notamment l urbanisation essentiellement pavillonnair | 33 ha |
| UC | Urbaine | Zone urbaine mixte de moyenne densite correspondant principalement aux centres bourgs communaux | 6 ha |
| UE | Urbaine | Zone urbaine monofonctionnelle reprenant les secteurs materialises par une occupation des sols a vocation prin | 4 ha |
| 1AU | À urbaniser | Zone d urbanisation future mixte a vocation principale d habitat | 2 ha |
| Nl | Naturelle | Secteur naturel a vocation de loisirs correspondant aux stades de football parcs de jeux isoles en zone nature | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés2
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés555
- Équipements collectifs admis en zone A ou N3
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Seninghem
- Emplacements reserves (au titre de l article L151-41 du Code de l Urbanisme) : Creation…
- Emplacements reserves (au titre de l article L151-41 du Code de l Urbanisme) :…
Orientations d’aménagement et de programmation à Seninghem (2 sur 4)
- Secteurs faisant l objet d OAP amenagement de type DU × 3
- Secteurs faisant l objet d OAP amenagement de type AU
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Seninghem (7 sur 555)
- Haies a preserver (sources : ARCH 2013 Conseil Regional du Nord Pas-de-Calais P.N.R.… × 526
- Type de bati remarquable : Domestique × 14
- Bati de qualite × 9
- Mares participant a l ecosysteme (source : PNR Caps et Marais d Opale) × 2
- Type de bati remarquable : Religieux × 2
- Type de bati remarquable : Civil
- Type de bati remarquable : Militaire
Servitudes d’utilité publique à Seninghem
À l’échelle du Pas-de-Calais, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 14 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Seninghem. Principales catégories publiées :
- Protection des établissements de conchyliculture et d’aquaculture A899
- Plans de prévention des risques naturels PM122
- Sites patrimoniaux remarquables AC420
- Passage des piétons sur le littoral EL917
- Plans de prévention des risques technologiques PM314
- Monuments historiques et leurs abords AC113
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
- Forêts de protection A74
- Canalisations d’hydrocarbures I13
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Seninghem
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,8 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Pour un terrain de Seninghem, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Seninghem
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Seninghem, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Seninghem ?
Seninghem est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 30/09/2019 (collectivité compétente : CC du Pays de Lumbres). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 26/02/2026).
Le PLUi de Seninghem est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Seninghem ?
Sur le territoire de Seninghem, le document publié compte 7 zones ou secteurs : zones agricoles 56 %, zones naturelles et forestières 41 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UD, UC. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Seninghem ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Seninghem ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Seninghem ?
Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Pas-de-Calais de 1,8 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Seninghem ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Coulomby (62380)
- Nielles-lès-Bléquin (62380)
- Affringues (62380)
- Alquines (62850)
- Bouvelinghem (62380)
- Bayenghem-lès-Seninghem (62380)