L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Senan
Commune de l’Yonne (89), Senan compte 672 habitants sur 17,9 km², soit une densité de 37 habitants au km².
Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC de l'Aillantais en Bourgogne, approuvé le 29/01/2020 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 18/09/2025.
5 % du territoire de Senan est classé en zone urbaine (5 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), dans la moyenne de l’Yonne (5 %). Les zones agricoles (80 %) et naturelles (15 %) occupent le reste des 13 zones du plan. La zone la plus étendue est A (agricole), avec 998 ha, soit 56 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 42 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 28 espaces boisés classés, 11 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Autour d’elle, même cadre : Montholon, Béon, Paroy-sur-Tholon et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Senan
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC de l'Aillantais en Bourgogne (intercommunalité)
- Approuvé le
- 29/01/2020
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 18/09/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 80 % (1 435 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 15 % (273 ha)
- Zones urbaines (U) 5 % (82 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 5 % du territoire de Senan, les zones agricoles et naturelles 95 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Senan
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | 998 ha | |
| Ap | Agricole | 415 ha | |
| N | Naturelle | 208 ha | |
| Nzh | Naturelle | 63 ha | |
| UA | Urbaine | 37 ha | |
| UB | Urbaine | 33 ha | |
| Azh | Agricole | 19 ha | |
| UJ | Urbaine | 6 ha | |
| UE | Urbaine | 5 ha | |
| Nl | Naturelle | 3 ha | |
| AUE | À urbaniser | 2 ha | |
| A7 | Agricole | 2 ha | |
| N17 | Naturelle | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
- Espaces boisés classés28
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés42
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)4
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer11
- Équipements collectifs admis en zone A ou N3
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Senan
- OAP comprenant des dispositions relatives à l'équipement commercial et artisanal
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Senan (4 sur 42)
- Patrimoine bâti protégé × 21
- Espace écologique et/ou paysagé protégé × 16
- Arbre remarquable × 4
- Haie ou alignement d'arbres protégé
Secteurs de constructibilité limitée à Senan (1 sur 4)
- Nouvelle zone innondable × 4
Servitudes d’utilité publique à Senan
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Yonne : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Senan figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1496
- Plans de prévention des risques naturels PM1211
- Canalisations d’hydrocarbures I1153
- Sites patrimoniaux remarquables AC411
- Plans de prévention des risques technologiques PM35
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Senan
À Senan, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Senan
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Senan ?
Senan est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 29/01/2020 (collectivité compétente : CC de l'Aillantais en Bourgogne). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 18/09/2025).
Le PLUi de Senan est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Senan ?
Sur le territoire de Senan, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones agricoles 80 %, zones naturelles et forestières 15 %, zones urbaines 5 % de la surface. Les plus étendues : A, Ap, N, Nzh. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Senan ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Senan ?
Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Yonne de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Senan ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Montholon (89110)
- Béon (89410)
- Paroy-sur-Tholon (89300)
- Chamvres (89300)
- Champlay (89300)
- Valravillon (89110)