PLU de Semur-en-Auxois (21140)

L’essentiel sur l’urbanisme à Semur-en-Auxois

Semur-en-Auxois est une commune de la Côte-d'Or (21) de 3 986 habitants, dont le territoire s’étend sur 19,2 km² (208 hab./km²).

Les règles d’urbanisme de Semur-en-Auxois sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Le territoire se partage entre 48 % de zones naturelles, 36 % de zones agricoles et 17 % de zones urbaines ou à urbaniser, au-dessus de la moyenne du département (7 %), en 13 zones. N (« Zone naturelle et forestière ») est la zone la plus vaste : 748 ha, soit 46 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 46 espaces boisés classés, 18 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 10 emplacements réservés. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Pour qui construit à Semur-en-Auxois, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,3 %.

Ses 6 voisines les plus proches (Pont-et-Massène, Millery, Villars-et-Villenotte…) relèvent toutes du RNU, contrairement à Semur-en-Auxois.

Le document d’urbanisme de Semur-en-Auxois

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Semur-en-Auxois
Au Géoportail de l’urbanisme: publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 48 % (782 ha)
Zones agricoles (A) 36 % (585 ha)
Zones urbaines (U) 14 % (223 ha)
Zones à urbaniser (AU) 3 % (53 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 17 % du territoire de Semur-en-Auxois, les zones agricoles et naturelles 83 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Semur-en-Auxois

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	Zone naturelle et forestière	748 ha
A	Agricole	Zone agricole	585 ha
UA	Urbaine	Zone urbaine centrale à vocation mixte	132 ha
UX	Urbaine	Zone d'activités économiques	87 ha
1AU	À urbaniser	Zone d'urbanisation future	21 ha
Np	Naturelle	Secteur photovoltaïque	17 ha
Na	Naturelle	Secteur correspondant au périmètre de sécurité lié à l'aérodrome	15 ha
2AU	À urbaniser	Zone d'urbanisation future à long terme	12 ha
1AUXa	À urbaniser	Secteur d'activités liées à l'aérodrome	10 ha
1AUX	À urbaniser	Zone d'urbanisation future à vocation d'activités économiques	5 ha
2AUX	À urbaniser	Zone d'urbanisation future à long terme dédiée aux activités économiques	5 ha
Nh	Naturelle	Secteur d'habitat isolé	3 ha
UAj	Urbaine	Secteur de la zone urbaine (air de jeux, de sports et de loisirs)	3 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés10
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
Espaces boisés classés46
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés18
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Semur-en-Auxois

ER1 : création de voirie
ER10 : création fibre optique
ER2 : création de voirie
ER3 : création de voirie
ER4 : elargissement de la RD-980-Sud
ER5 : Elargissement de la RD954-Est
ER6 : elargissement de la RD970-Sud
ER7 : elargissement de la RD103b
ER8 : elargissement de la RD-980-Nord
ER9 : elargissement de la RD954-Ouest

Orientations d’aménagement et de programmation à Semur-en-Auxois (1 sur 4)

SecteurOAP : espace soumis à une orientation d'aménagement et de programmation × 4

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Semur-en-Auxois (1 sur 18)

EltPROTEGE : Elements de paysage (batiments et espace), de patrimoine, point de vue à préserver, à… × 18

Secteurs de constructibilité limitée à Semur-en-Auxois

RISQUES : onde de submersion en cas de rupture de barrage du lac de pont

Servitudes d’utilité publique à Semur-en-Auxois

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Côte-d'Or (11 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Semur-en-Auxois sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC11 214
Canalisations d’hydrocarbures I1149
Plans de prévention des risques naturels PM152
Sites patrimoniaux remarquables AC420
Dégagement aéronautique (aérodromes) T59
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A44
Plans de prévention des risques technologiques PM34
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Canalisations publiques d’eau et d’assainissement A52

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Semur-en-Auxois

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,3 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

À Semur-en-Auxois, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Semur-en-Auxois

Pour une parcelle précise à Semur-en-Auxois, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Semur-en-Auxois ?

Semur-en-Auxois est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Le PLU de Semur-en-Auxois est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Semur-en-Auxois ?

Sur le territoire de Semur-en-Auxois, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 48 %, zones agricoles 36 %, zones urbaines 14 %, zones à urbaniser 3 % de la surface. Les plus étendues : N, A, UA, UX. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Semur-en-Auxois ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Semur-en-Auxois ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 10 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Semur-en-Auxois ?

Le taux communal est de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Côte-d'Or de 1,3 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Semur-en-Auxois ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Pont-et-Massène (21140)
Millery (21140)
Villars-et-Villenotte (21140)
Juilly (21140)
Saint-Euphrône (21140)
Genay (21140)

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