L’urbanisme en clairSelongey : document, zonage, périmètres
Selongey est une commune de la Côte-d'Or (21) de 2 395 habitants, dont le territoire s’étend sur 46,5 km² (51 hab./km²).
Les règles d’urbanisme de Selongey sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 06/05/2024. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 21/05/2024.
Le territoire se partage entre 57 % de zones naturelles, 37 % de zones agricoles et 6 % de zones urbaines ou à urbaniser, comme la moyenne du département (7 %), en 18 zones. Première zone par la surface : N (« Zone naturelle et forestière »), 2 008 ha, soit 43 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 31 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 23 espaces boisés classés, 8 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,3 % pour toute construction soumise à autorisation à Selongey.
Le voisinage (Boussenois, Foncegrive, Rivière-les-Fosses…) se répartit ainsi : 4 au RNU, 1 en carte communale, 1 en PLU communal.
Le document d’urbanisme de Selongey
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Selongey
- Approuvé le
- 06/05/2024
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 21/05/2024
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 57 % (2 642 ha)
- Zones agricoles (A) 37 % (1 725 ha)
- Zones urbaines (U) 5 % (247 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (14 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 6 % du territoire de Selongey, les zones agricoles et naturelles 94 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Selongey
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | Zone naturelle et forestière | 2 008 ha |
| A | Agricole | Zone agricole | 1 642 ha |
| Nv | Naturelle | Secteur de la zone naturelle propice à l'installation d'éoliennes | 460 ha |
| UB | Urbaine | Zone urbaine à vocation mixte d'architecture contemporaine | 152 ha |
| Np | Naturelle | Secteur de la zone naturelle à fort enjeux environnementaux | 96 ha |
| Av | Agricole | Secteur de la zone agricole propice à l'installation d'éoliennes | 67 ha |
| UE | Urbaine | Zone urbaine à vocation d'activités économiques | 46 ha |
| Ner | Naturelle | Secteur de la zone naturelle propice à l'installation d'énergies renouvelables | 40 ha |
| UA | Urbaine | Zone urbaine à vocation mixte d'architecture ancienne | 31 ha |
| Ar | Agricole | Secteur occupé par les équipements liés à l'autoroute | 16 ha |
| Nj | Naturelle | Secteur de la zone naturelle à vocation de jardins | 15 ha |
| UBe | Urbaine | Secteur de la zone urbaine à vocation d'équipements sportifs | 12 ha |
| Nd | Naturelle | Secteur localisant des sites de déchets, stockage de matériaux inertes | 10 ha |
| 1AUA | À urbaniser | Zone d'urbanisation future à vocation mixte | 7 ha |
| 1AUE | À urbaniser | Zone d'urbanisation future à vocation d'activités économiques | 7 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 18. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés3
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)8
- Espaces boisés classés23
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés31
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer3
- Droit de préemption urbain3
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Selongey
- Emplacement réservé n°1 : Création d'une voirie
- Emplacement réservé n°2 : Création d'une voirie
- Emplacement réservé n°3 : Aménagement du croisement
Orientations d’aménagement et de programmation à Selongey (1 sur 8)
- Secteur soumis à OAP × 8
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Selongey (11 sur 31)
- Calvaires × 10
- Elément du paysage × 9
- Ponts × 4
- Chapelle Sainte-Anne
- Dieu de Pitié
- L'usine Seb
- Lavoir
- Monumant aux Morts
- Murets de clôture des potagers
- Source de Dhuy
- Source de Vaussel
Servitudes d’utilité publique à Selongey
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Côte-d'Or : 11 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Selongey figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC11 214
- Canalisations d’hydrocarbures I1149
- Plans de prévention des risques naturels PM152
- Sites patrimoniaux remarquables AC420
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T59
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A44
- Plans de prévention des risques technologiques PM34
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Canalisations publiques d’eau et d’assainissement A52
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Selongey
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,3 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Selongey
À Selongey, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Selongey
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Selongey ?
Selongey est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 06/05/2024. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 21/05/2024).
Le PLU de Selongey est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Selongey ?
Sur le territoire de Selongey, le document publié compte 18 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 57 %, zones agricoles 37 %, zones urbaines 5 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Nv, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Selongey ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Selongey ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 3 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Selongey ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Selongey ?
Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Côte-d'Or de 1,3 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Selongey ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Boussenois (21260)
- Foncegrive (21260)
- Rivière-les-Fosses (52190)
- Orville (21260)
- Occey (52190)
- Crécey-sur-Tille (21120)