PLU de Seissan (32260)

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Seissan

Avec 1 097 habitants pour 18,9 km², Seissan (Gers, 32) a une densité de 58 hab./km².

Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 15/09/2015, dont la compétence appartient aujourd’hui à la CC Val de Gers. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 19/09/2022. Le document évolue : révision de PLU-I (état au 31/12/2024).

Sur 18 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 7 % du territoire, au-dessus de la moyenne du département (4 %) ; le reste est classé en zone agricole (69 %) ou naturelle (24 %). A (« Zone agricole ») est la zone la plus vaste : 1 235 ha, soit 66 % du territoire.

S’y ajoutent 22 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 12 espaces boisés classés, 7 emplacements réservés, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Seissan.

Le voisinage (Ornézan, Labarthe, Sansan…) se répartit ainsi : 5 en carte communale, 1 en PLU communal.

Le document d’urbanisme de Seissan

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: CC Val de Gers (intercommunalité)
Approuvé le: 15/09/2015
Procédure en cours: révision de PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 19/09/2022

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 69 % (1 297 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 24 % (445 ha)
Zones urbaines (U) 6 % (114 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (16 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 7 % du territoire de Seissan, les zones agricoles et naturelles 93 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Seissan

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone agricole	1 235 ha
N	Naturelle	Zone naturelle	296 ha
Nce	Naturelle	Continuités écologiques liées au milieu naturel	70 ha
Np	Naturelle	Site paysager exceptionnel	66 ha
UB	Urbaine	Extensions urbaines	56 ha
Aag	Agricole	Bâtiments et exploitations agricoles	38 ha
UX	Urbaine	Zone d'activités	24 ha
Ah	Agricole	Constructions non agricoles existantes en zone A	21 ha
UL	Urbaine	Zone de tourisme, de sports et de loisirs	16 ha
UA	Urbaine	Centre ancien	13 ha
Na	Naturelle	Sites archéologiques	10 ha
2AU	À urbaniser	Zone à urbaniser fermée à l'urbanisation (habitat)	7 ha
1AU	À urbaniser	Zone à urbaniser ouverte à l'urbanisation (habitat)	7 ha
Ace	Agricole	Continuités écologiques liées au territoire agricole	3 ha
UXi	Urbaine	Zone d'activités	3 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 18. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés7
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
Espaces boisés classés12
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés22
Linéaires de diversité commerciale1
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)3
Continuités écologiques (trame verte et bleue)7
Espaces remarquables du littoral3

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Seissan (1 sur 7)

Emplacements réservés × 3

Orientations d’aménagement et de programmation à Seissan

Orientations d'aménagement et de programmation : secteur "Au Boué"
Orientations d'aménagement et de programmation : secteur "Bordeneuve"
Orientations d'aménagement et de programmation : secteur "Péré Nord"

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Seissan (8 sur 22)

Zone soumise à la protection des sites archéologiques × 6
Croix : Eléments de patrimoine protégés au titre de l'article L 123-1-5 III§2 du code de… × 5
Château : Eléments de patrimoine protégés au titre de l'article L 123-1-5 III§2 du code de… × 3
Moulin : Eléments de patrimoine protégés au titre de l'article L 123-1-5 III§2 du code de… × 3
Eglise : Eléments de patrimoine protégés au titre de l'article L 123-1-5 III§2 du code de… × 2
Lavoir : Eléments de patrimoine protégés au titre de l'article L 123-1-5 III§2 du code de…
Pigeonnier : Eléments de patrimoine protégés au titre de l'article L 123-1-5 III§2 du code de…
Tour : Eléments de patrimoine protégés au titre de l'article L 123-1-5 III§2 du code de…

Secteurs de constructibilité limitée à Seissan (1 sur 3)

Zone inondable × 3

Servitudes d’utilité publique à Seissan

À l’échelle du Gers, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Seissan. Principales catégories publiées :

Plans de prévention des risques naturels PM1675
Monuments historiques et leurs abords AC1302
Canalisations d’hydrocarbures I179
Télécommunications : protection contre les obstacles PT225
Télécommunications : protection contre les perturbations PT122
Sites patrimoniaux remarquables AC43
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Forêts de protection A71
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Seissan

Avant un achat ou des travaux À Seissan, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Seissan

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Seissan, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Seissan ?

Seissan est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 15/09/2015 (collectivité compétente : CC Val de Gers). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 19/09/2022).

Le PLU de Seissan est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Seissan ?

Sur le territoire de Seissan, le document publié compte 18 zones ou secteurs : zones agricoles 69 %, zones naturelles et forestières 24 %, zones urbaines 6 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Nce, Np. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Seissan ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Seissan ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 7 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Seissan ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), et la part départementale du Gers de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Seissan ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

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