PLU de Schorbach (57230)

Q: Schorbach a-t-elle un PLU ?

Schorbach est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 20/03/2012 (collectivité compétente : CC du Pays de Bitche). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 19/12/2024).

Q: Le PLU de Schorbach est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Q: Quelles sont les zones du PLU de Schorbach ?

Sur le territoire de Schorbach, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones agricoles 66 %, zones naturelles et forestières 27 %, zones à urbaniser 5 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : A, N, 1Aux, U. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment connaître la zone d’une parcelle à Schorbach ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Schorbach ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 3 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Schorbach ?

Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), et la part départementale de la Moselle de 1 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Schorbach : document, zonage, périmètres

Schorbach, 548 habitants, occupe 13,4 km² de la Moselle (57), soit 41 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 20/03/2012 ; la compétence en matière d’urbanisme est exercée par la CC du Pays de Bitche. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 19/12/2024. Le document évolue : révision de PLU-I (état au 31/12/2024).

Le plan de zonage découpe le territoire en 11 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 27 % et les zones agricoles 66 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 8 %, moins que la moyenne de la Moselle (13 %). Première zone par la surface : A (« zone agricole »), 870 ha, soit 66 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 3 emplacements réservés, 1 règle graphique d’implantation.

Pour qui construit à Schorbach, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1 %.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 4 au RNU, 2 en carte communale.

Le document d’urbanisme de Schorbach

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: CC du Pays de Bitche (intercommunalité)
Approuvé le: 20/03/2012
Procédure en cours: révision de PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 19/12/2024

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 66 % (871 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 27 % (355 ha)
Zones à urbaniser (AU) 5 % (62 ha)
Zones urbaines (U) 3 % (40 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 8 % du territoire de Schorbach, les zones agricoles et naturelles 92 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Schorbach

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	zone agricole	870 ha
N	Naturelle	zone naturelle bois	355 ha
1Aux	À urbaniser	zone urbanisable activité	50 ha
U	Urbaine	zone urbaine habitat	39 ha
1AUl	À urbaniser	zone urbanisable loisirs	5 ha
1AU	À urbaniser	zone urbanisable habitat	5 ha
2AU	À urbaniser	zone urbanisable long terme	2 ha
As	Agricole	zone agricole social	1 ha
Ux	Urbaine	zone urbaine activité	< 1 ha
1AUa	À urbaniser	zone urbanisable habitat	< 1 ha
Al	Agricole	zone agricole loisirs	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés3
Règles d’implantation des constructions (graphiques)1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Schorbach (1 sur 3)

Emplacement reservé

Servitudes d’utilité publique à Schorbach

À l’échelle de la Moselle, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 13 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Schorbach. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1249
Plans de prévention des risques naturels PM1107
Lignes électriques I416
Plans de prévention des risques technologiques PM37
Sites patrimoniaux remarquables AC46
Canalisations d’hydrocarbures I15
Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
Forêts de protection A71
Zones agricoles protégées A91

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Schorbach

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), part départementale de 1 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Schorbach

Pour un terrain de Schorbach, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Schorbach

Pour une parcelle précise à Schorbach, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Schorbach a-t-elle un PLU ?

Schorbach est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 20/03/2012 (collectivité compétente : CC du Pays de Bitche). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 19/12/2024).

Le PLU de Schorbach est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Schorbach ?

Sur le territoire de Schorbach, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones agricoles 66 %, zones naturelles et forestières 27 %, zones à urbaniser 5 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : A, N, 1Aux, U. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Schorbach ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Schorbach ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 3 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Schorbach ?