L’urbanisme en clairScey-sur-Saône-et-Saint-Albin : document, zonage, périmètres
Avec 1 525 habitants pour 28,4 km², Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin (Haute-Saône, 70) a une densité de 54 hab./km².
Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC des Combes, approuvé le 20/06/2018 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 29/06/2026.
Sur 30 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 4 % du territoire, comme la moyenne du département (6 %) ; le reste est classé en zone agricole (27 %) ou naturelle (69 %). Première zone par la surface : N (naturelle), 1 536 ha, soit 54 % du territoire.
S’y ajoutent 3 emplacements réservés, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Pour qui construit à Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 0,8 %.
Autour d’elle, même cadre : La Neuvelle-lès-Scey, Rupt-sur-Saône, Ferrières-lès-Scey et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC des Combes (intercommunalité)
- Approuvé le
- 20/06/2018
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 29/06/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 69 % (1 964 ha)
- Zones agricoles (A) 27 % (759 ha)
- Zones urbaines (U) 4 % (116 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (4 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire de Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin, les zones agricoles et naturelles 96 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | Zone,equipee ou non, a proteger en raison soit de la qualite et de l interet des sites, des milieux naturels, | 1 536 ha |
| A | Agricole | Zone, equipee ou non, a proteger en raison du potentiel agronomique, biologique ou economique des terres agric | 652 ha |
| Nn | Naturelle | Zone N concernée par des enjeux environnementaux (corridor écologique) | 298 ha |
| Ais | Agricole | Secteur de la zone A inondable (donnees PSS) | 103 ha |
| U | Urbaine | Zone urbaine mixte : habitat et activités économiques, services, équipements compatibles avec l habitat | 90 ha |
| Nis | Naturelle | Secteur de la zone N inondable (donnees PSS) | 60 ha |
| Nr | Naturelle | Zone N réservée aux équipements liés et nécessaires à l exploitation des carrières. | 27 ha |
| Npv | Naturelle | Secteur de la zone N dans lequel sont autorisés les panneaux photovoltaïques et les centrales solaires au sol | 16 ha |
| Ni | Naturelle | Secteur de la zone N inondable (donnees communales) | 10 ha |
| UE | Urbaine | Zone a vocation activite economique | 10 ha |
| NLi | Naturelle | Secteur de la zone NL inondable (donnees communales) | 7 ha |
| Ui | Urbaine | Secteur de la zone U inondable (donnees communales) | 7 ha |
| Ns | Naturelle | Secteur de la zone N dans lequel sont autorisés les aménagement et installations nécessaires à l exploitation | 4 ha |
| Uis | Urbaine | Secteur de la zone U inondable (donnees PSS) | 3 ha |
| 1AU | À urbaniser | Zone a urbaniser dans le respect des conditions definies par les orientations d amenagement et de programmatio | 3 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 30. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés3
- Espaces remarquables du littoral37
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin
- Emplacement reserve n° 1SC : Accès aux parcelles
- Emplacement reserve n° 2SC : Accès à la zone 1AUa
- Emplacement reserve n° 3SC : Accès à la zone 1AU
Servitudes d’utilité publique à Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin
À l’échelle de la Haute-Saône, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 7 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1340
- Plans de prévention des risques naturels PM112
- Sites patrimoniaux remarquables AC410
- Canalisations d’hydrocarbures I14
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 0,8 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin
Pour un terrain de Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin
Pour une parcelle précise à Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin a-t-elle un PLU ?
Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 20/06/2018 (collectivité compétente : CC des Combes). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 29/06/2026).
Le PLUi de Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin ?
Sur le territoire de Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin, le document publié compte 30 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 69 %, zones agricoles 27 %, zones urbaines 4 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Nn, Ais. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 3 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin ?
Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Haute-Saône de 0,8 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- La Neuvelle-lès-Scey (70360)
- Rupt-sur-Saône (70360)
- Ferrières-lès-Scey (70360)
- Chassey-lès-Scey (70360)
- Ovanches (70360)
- Confracourt (70120)