L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Savigny-sur-Braye
Commune du Loir-et-Cher (41), Savigny-sur-Braye compte 1 962 habitants sur 67,2 km², soit une densité de 29 habitants au km².
Le document en vigueur est un PLU communal ; la compétence en matière d’urbanisme est exercée par la CA Territoires Vendômois. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme. Le document évolue : révision de PLU-I (état au 31/12/2024).
2 % du territoire de Savigny-sur-Braye est classé en zone urbaine (2 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), moins que la moyenne du Loir-et-Cher (5 %). Les zones agricoles (76 %) et naturelles (22 %) occupent le reste des 18 zones du plan. Première zone par la surface : A (« Zone agricole »), 4 898 ha, soit 73 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 69 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 25 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, 15 espaces boisés classés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 1 en carte communale, 2 au RNU, 2 en PLUi, 1 en PLU communal. Une seule est dans le même cas que Savigny-sur-Braye.
Le document d’urbanisme de Savigny-sur-Braye
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- CA Territoires Vendômois (intercommunalité)
- Procédure en cours
- révision de PLU-I (au 31/12/2024)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 76 % (5 094 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 22 % (1 455 ha)
- Zones urbaines (U) 2 % (130 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (28 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Savigny-sur-Braye, les zones agricoles et naturelles 98 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Savigny-sur-Braye
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A : Zone agricole | 4 898 ha |
| N | Naturelle | N : Zone naturelle | 1 364 ha |
| Ah | Agricole | Ah : Secteur d'habitat diffus (tiers) en zone agricole | 108 ha |
| Am | Agricole | Am : Zone agricole mixte accueillant des activités agricoles et des tiers | 83 ha |
| UB | Urbaine | UB : Zone urbaine d'extension récente à vocation principale habitat | 61 ha |
| Nh | Naturelle | Nh : Secteur d'habitat diffus | 61 ha |
| UY | Urbaine | UY : Zone urbaine à vocation d'accueil des activités industrielles, artisanales, commerciales et tertiaires | 30 ha |
| UL | Urbaine | UL : Zone urbaine d'accueil des équipements sociaux, de sports, loisirs, tourisme et culture | 25 ha |
| NL | Naturelle | NL : Secteur réservé à l'accueil d'activités et d'équipements de sport, loisirs et culture | 20 ha |
| 1AUys | À urbaniser | 1AUys : Zone d'urbanisation future à court terme de type accueil pour persone âgées | 15 ha |
| UA | Urbaine | UA : Zone urbaine centrale ancienne à vocation mixte | 12 ha |
| Ny | Naturelle | Ny : Secteur réservé au développement des activités économiques existantes | 8 ha |
| 1AUy | À urbaniser | 1AUy : Zone d'urbanisation future à court terme réservée à l'activité économique | 7 ha |
| 1AUh | À urbaniser | 1AUh : Zone d'urbanisation future à court terme à vocation principal d'habitat | 6 ha |
| Ad | Agricole | Ad : Zone de diversification autorisant les changements de destination | 5 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 18. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
- Espaces boisés classés15
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés69
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer25
- Équipements collectifs admis en zone A ou N93
- Secteurs protégés pour la richesse du sol ou du sous-sol1
- Droit de préemption urbain11
- Zonage d’assainissement et réseaux11
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Savigny-sur-Braye (1 sur 3)
- ORI_AMNGT : Orientations d'aménagement et de programmation × 3
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Savigny-sur-Braye (4 sur 69)
- EPP : Haies à protéger au titre de l'article L123_1_5 7° × 42
- EPP : Petit patrimoine protégé au titre de l'article L123_1_5 7° × 17
- EPP : Parcs protégés au titre de l'article L123-1-5 7° × 6
- EPP : Patrimoine bâti remarquable protégé au titre de l'article L123_1_5 7° × 4
Servitudes d’utilité publique à Savigny-sur-Braye
À l’échelle du Loir-et-Cher, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Savigny-sur-Braye. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1352
- Canalisations d’hydrocarbures I1142
- Sites patrimoniaux remarquables AC47
- Plans de prévention des risques technologiques PM37
- Zones agricoles protégées A92
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Pour un terrain de Savigny-sur-Braye, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Savigny-sur-Braye
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Savigny-sur-Braye a-t-elle un PLU ?
Savigny-sur-Braye est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU) (collectivité compétente : CA Territoires Vendômois). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.
Le PLU de Savigny-sur-Braye est-il en cours d’évolution ?
Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.
Quelles sont les zones du PLU de Savigny-sur-Braye ?
Sur le territoire de Savigny-sur-Braye, le document publié compte 18 zones ou secteurs : zones agricoles 76 %, zones naturelles et forestières 22 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ah, Am. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Savigny-sur-Braye ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Savigny-sur-Braye ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Savigny-sur-Braye ?
Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), et la part départementale du Loir-et-Cher de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Cellé (41360)
- Fortan (41360)
- Marolles-lès-Saint-Calais (72120)
- Épuisay (41360)
- Fontaine-les-Coteaux (41800)
- Sargé-sur-Braye (41170)