PLU de Sauvillers-Mongival (80110)

L’urbanisme à Sauvillers-Mongival en bref

Avec 178 habitants pour 5,2 km², Sauvillers-Mongival (Somme, 80) a une densité de 34 hab./km².

Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC Avre Luce Noye, approuvé le 11/03/2020. Le document évolue : révision de PLU-I (état au 31/12/2024).

Sur 6 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 3 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (7 %) ; le reste est classé en zone agricole (76 %) ou naturelle (21 %). Première zone par la surface : A (« La zone recouvre les espaces réservés à lï¿½??agriculture »), 380 ha, soit 73 % du territoire.

S’y ajoutent 7 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 4 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, 1 orientation d’aménagement et de programmation (OAP), que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Pour qui construit à Sauvillers-Mongival, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 4 en PLUi, 2 au RNU. 4 d’entre elles sont dans le même cas que Sauvillers-Mongival.

Le document d’urbanisme de Sauvillers-Mongival

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC Avre Luce Noye (intercommunalité)
Approuvé le: 11/03/2020
Procédure en cours: révision de PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: non publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 76 % (392 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 21 % (110 ha)
Zones urbaines (U) 3 % (17 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de Sauvillers-Mongival, les zones agricoles et naturelles 97 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Sauvillers-Mongival

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	A : La zone recouvre les espaces réservés à lï¿½??agriculture	380 ha
N	Naturelle	N : La zone recouvre les espaces naturels	102 ha
UB	Urbaine	UB : La zone recouvre la partie urbanisée des villages et hameaux	13 ha
Aa	Agricole	Aa : La zone recouvre les espaces réservés à lï¿½??agriculture dans la limite de 50 mètres maximum des espaces	12 ha
Nc	Naturelle	Nc : La zone correspond aux couronnes vertes des villages et courtils	8 ha
UJ	Urbaine	UJ : La zone recouvre les espaces de respiration au sein (coeur dï¿½??ilot) ou à proximité des villages (court	4 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés7
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer4

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Sauvillers-Mongival

Localisation des OAP Grandes emprises foncières

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Sauvillers-Mongival (3 sur 7)

Haie à préserver × 4
Mare × 2
Fossé à préserver

Servitudes d’utilité publique à Sauvillers-Mongival

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Somme (11 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Sauvillers-Mongival sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Plans d’alignement des voies EL71 113
Monuments historiques et leurs abords AC1467
Passage des piétons sur le littoral EL937
Plans de prévention des risques naturels PM110
Sites patrimoniaux remarquables AC44
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Canalisations d’hydrocarbures I12
Plans de prévention des risques technologiques PM32
Télécommunications : protection contre les perturbations PT12

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Sauvillers-Mongival

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Sauvillers-Mongival

À Sauvillers-Mongival, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Sauvillers-Mongival

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Sauvillers-Mongival ?

Sauvillers-Mongival est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 11/03/2020 (collectivité compétente : CC Avre Luce Noye).

Le PLUi de Sauvillers-Mongival est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLUi de Sauvillers-Mongival ?

Sur le territoire de Sauvillers-Mongival, le document publié compte 6 zones ou secteurs : zones agricoles 76 %, zones naturelles et forestières 21 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UB, Aa. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Sauvillers-Mongival ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Sauvillers-Mongival ?

Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Somme de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Aubvillers (80110)
Braches (80110)
Thory (80250)
Mailly-Raineval (80110)
Malpart (80250)
Grivesnes (80250)

Toutes les communes : Somme (80)