Urbanisme à Sauvigny-le-Beuréal (89420)

Sauvigny-le-Beuréal : document, zonage, périmètres

Avec 67 habitants pour 4,8 km², Sauvigny-le-Beuréal (Yonne, 89) a une densité de 14 hab./km².

Sauvigny-le-Beuréal est au RNU : sans document local, c’est le règlement national d’urbanisme qui décide de la constructibilité, au cas par cas. Une procédure est en cours au 31/12/2024 : élaboration CC.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Savigny-en-Terre-Plaine, Vieux-Château, Toutry…), 4 au RNU, 1 en carte communale, 1 en PLUi.

Le document d’urbanisme de Sauvigny-le-Beuréal

Document d’urbanisme: Règlement national d’urbanisme (RNU)
Collectivité compétente: CC du Serein (intercommunalité)
Procédure en cours: élaboration CC (au 31/12/2024)

Servitudes d’utilité publique à Sauvigny-le-Beuréal

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Yonne : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Sauvigny-le-Beuréal figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1496
Plans de prévention des risques naturels PM1211
Canalisations d’hydrocarbures I1153
Sites patrimoniaux remarquables AC411
Plans de prévention des risques technologiques PM35
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Sauvigny-le-Beuréal

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Sauvigny-le-Beuréal n’a pas de document d’urbanisme opposable selon les données du ministère chargé de l’urbanisme : le règlement national d’urbanisme s’applique. En principe, les constructions n’y sont autorisées que dans les parties actuellement urbanisées de la commune (code de l’urbanisme, article L111-3), sauf exceptions.

Voir aussi : construire sans PLU : carte communale et RNU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Sauvigny-le-Beuréal

Pour une parcelle précise à Sauvigny-le-Beuréal, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Sauvigny-le-Beuréal a-t-elle un PLU ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme, Sauvigny-le-Beuréal n’a pas de document d’urbanisme opposable : le règlement national d’urbanisme (RNU) s’applique.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Sauvigny-le-Beuréal ?

Au RNU, il n’y a pas de zonage : la constructibilité s’apprécie au cas par cas, en principe dans les parties actuellement urbanisées de la commune. Un certificat d’urbanisme permet d’interroger la mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)

Communes voisines

Toutes les communes : Yonne (89)