L’urbanisme en clairSauveterre-de-Béarn : document, zonage, périmètres
Commune des Pyrénées-Atlantiques (64), Sauveterre-de-Béarn compte 1 375 habitants sur 14,6 km², soit une densité de 95 habitants au km².
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 26/03/2005, élaboré par la commune elle-même. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 14/04/2025.
10 % du territoire de Sauveterre-de-Béarn est classé en zone urbaine (10 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), plus que la moyenne des Pyrénées-Atlantiques (6 %). Les zones agricoles (28 %) et naturelles (61 %) occupent le reste des 13 zones du plan. La zone la plus étendue est N (« Zone naturelle »), avec 884 ha, soit 61 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 175 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 7 espaces boisés classés, 2 emplacements réservés : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Pour qui construit à Sauveterre-de-Béarn, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 4 en carte communale, 2 au RNU.
Le document d’urbanisme de Sauveterre-de-Béarn
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Sauveterre-de-Béarn
- Approuvé le
- 26/03/2005
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 14/04/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 61 % (887 ha)
- Zones agricoles (A) 28 % (409 ha)
- Zones urbaines (U) 10 % (143 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (5 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 10 % du territoire de Sauveterre-de-Béarn, les zones agricoles et naturelles 90 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Sauveterre-de-Béarn
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | N : Zone naturelle | 884 ha |
| A | Agricole | A : Zone agricole | 409 ha |
| UB | Urbaine | Zone UB : Zone urbaine de densité moyenne, bati en continu ou en discontinu | 48 ha |
| UY | Urbaine | Zone UY : Zone urbaine destinée aux activités artisanales et industrielles | 34 ha |
| UDd | Urbaine | Zone UDd : Zone urbaine à très faible densité formée de bati en discontinu en ass. autonome | 20 ha |
| UA | Urbaine | Zone UA : Zone urbaine dense, bati continu du village | 16 ha |
| UD | Urbaine | Zone UD : Zone urbaine à très faible densité formée de bati en discontinu | 12 ha |
| UE | Urbaine | Zone UE : Zone urbaine destinée aux équipements publics | 7 ha |
| 1AU | À urbaniser | Zone 1AU : Zone à urbaniser | 5 ha |
| UEm | Urbaine | Zone UEm : secteur destiné à la maison de retraite | 3 ha |
| UC | Urbaine | Zone UC : Zone urbaine à faible densité composée de collectifs, bati en discontinu | 3 ha |
| Nth | Naturelle | Nth : secteur relatif au lieu-dit « Domaine Aussue », à destination mixte d?activités et d?hébergement tourist | < 1 ha |
| Ntah | Naturelle | Ntah : Secteur relatif au lieu-dit "Maison Badeigts" à destination mixte d?activités et d?hébergement touristi | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés2
- Espaces boisés classés7
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés175
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Sauveterre-de-Béarn
- ER 2 : ER : Elargissement à 6m du chemin d'Oreyte
- ER : Aménagement du carrefour de RD n°23, du lotissement et de la nouvelle maison de…
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Sauveterre-de-Béarn (2 sur 175)
- Espace libre protégé à conserver ou à créer (relevé effectué en janvier 2003) × 95
- Espace libre protégé à conserver ou à créer × 80
Servitudes d’utilité publique à Sauveterre-de-Béarn
À l’échelle des Pyrénées-Atlantiques, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 14 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Sauveterre-de-Béarn. Principales catégories publiées :
- Canalisations d’hydrocarbures I1456
- Monuments historiques et leurs abords AC1357
- Plans de prévention des risques naturels PM1124
- Sites patrimoniaux remarquables AC417
- Halage et marchepied (voies navigables) EL313
- Passage des piétons sur le littoral EL98
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT26
- Plans de prévention des risques technologiques PM35
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
À Sauveterre-de-Béarn, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Sauveterre-de-Béarn
Pour une parcelle précise à Sauveterre-de-Béarn, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Sauveterre-de-Béarn ?
Sauveterre-de-Béarn est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 26/03/2005. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 14/04/2025).
Le PLU de Sauveterre-de-Béarn est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Sauveterre-de-Béarn ?
Sur le territoire de Sauveterre-de-Béarn, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 61 %, zones agricoles 28 %, zones urbaines 10 % de la surface. Les plus étendues : N, A, UB, UY. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Sauveterre-de-Béarn ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Sauveterre-de-Béarn ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Sauveterre-de-Béarn ?
Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale des Pyrénées-Atlantiques de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Burgaronne (64390)
- Athos-Aspis (64390)
- Oraàs (64390)
- Guinarthe-Parenties (64390)
- Andrein (64390)
- Barraute-Camu (64390)