L’urbanisme en clairL’urbanisme à Saussens en bref
Saussens, 217 habitants, occupe 3,0 km² de la Haute-Garonne (31), soit 72 habitants au km².
Les règles d’urbanisme de Saussens sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 11/03/2020. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 08/12/2025.
Le plan de zonage découpe le territoire en 12 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 23 % et les zones agricoles 72 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 5 %, moins que la moyenne de la Haute-Garonne (14 %). A (agricole) est la zone la plus vaste : 211 ha, soit 70 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLU publie également 8 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 6 secteurs de constructibilité limitée, 5 espaces boisés classés.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 1 au RNU, 2 en PLU communal, 3 en carte communale. 2 d’entre elles sont dans le même cas que Saussens.
Le document d’urbanisme de Saussens
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Saussens
- Approuvé le
- 11/03/2020
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 08/12/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 72 % (218 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 23 % (68 ha)
- Zones urbaines (U) 5 % (14 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (2 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 5 % du territoire de Saussens, les zones agricoles et naturelles 95 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Saussens
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A : Zone correspond aux espaces à dominante agricole. Elle comprend des sièges d'exploitation agricoles | 211 ha |
| Nsp | Naturelle | Nsp : Secteur pour la sauvegarde des corridors écologiques | 37 ha |
| N | Naturelle | N : Zones correspondent aux espaces à dominante naturelle | 29 ha |
| Ap | Agricole | Ap : Zone correspond aux espaces à dominante agricole. Elle comprend des sièges d'exploitation agricoles | 7 ha |
| UBb | Urbaine | UBb : Zone correspond aux espaces situés en extension du village ancien de Saussens | 5 ha |
| UB | Urbaine | UB : Zone correspond aux espaces situés en extension du village ancien de Saussens | 5 ha |
| UA | Urbaine | UA : Zone correspond au centre ancien de Saussens | 3 ha |
| Nzh | Naturelle | Nzh : Secteur pour la protection des zones humides | 2 ha |
| AUL0 | À urbaniser | AUL0 : Zone à vocation d'équipements publics, d'activités de loisirs, sportives et culturelles | 1 ha |
| UBa | Urbaine | UBa : Zone correspond aux espaces situés en extension du village ancien de Saussens | < 1 ha |
| AU1 | À urbaniser | AU1 : Zone insuffisamment équipée destinée à l'extension de l'urbanisation à court et moyen terme | < 1 ha |
| AU2 | À urbaniser | AU2 : Zone insuffisamment équipée destinée à l'extension de l'urbanisation à court et moyen terme | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés4
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Espaces boisés classés5
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés8
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)6
- Équipements collectifs admis en zone A ou N13
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Saussens (3 sur 4)
- Création de voie × 2
- Création d'un parking
- Création de voie et de parking
Orientations d’aménagement et de programmation à Saussens
- OAP : Le Chateau
- OAP: Le Village
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saussens (1 sur 8)
- Protection d'élément paysager de la commune au titre de L.151-19 du CU × 8
Secteurs de constructibilité limitée à Saussens (2 sur 6)
- Zone inondable hors PPRi : Aléa faible à moyen × 5
- Zone inondable hors PPRi : Aléa Fort
Servitudes d’utilité publique à Saussens
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Haute-Garonne (11 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Saussens sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Plans de prévention des risques naturels PM1633
- Monuments historiques et leurs abords AC1538
- Canalisations d’hydrocarbures I1169
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A433
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T510
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
- Sites patrimoniaux remarquables AC46
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
- Forêts de protection A73
- Canalisations de gaz I31
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Saussens
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Saussens
À Saussens, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Saussens
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Saussens a-t-elle un PLU ?
Saussens est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 11/03/2020. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 08/12/2025).
Le PLU de Saussens est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Saussens ?
Sur le territoire de Saussens, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones agricoles 72 %, zones naturelles et forestières 23 %, zones urbaines 5 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, Nsp, N, Ap. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Saussens ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Saussens ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 4 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saussens ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Haute-Garonne de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Saussens ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Francarville (31460)
- Prunet (31460)
- Bourg-Saint-Bernard (31570)
- Vendine (31460)
- Montcabrier (81500)
- Bannières (81500)