PLU de Saulxures-lès-Vannes (54170)

Q: Saulxures-lès-Vannes a-t-elle un PLU ?

Saulxures-lès-Vannes est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 18/03/2021 (collectivité compétente : CC du Pays de Colombey et du Sud Toulois). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 26/06/2025).

Q: Le PLUi de Saulxures-lès-Vannes est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLUi de Saulxures-lès-Vannes ?

Sur le territoire de Saulxures-lès-Vannes, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 58 %, zones agricoles 41 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Nj, UA. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Dans quelle zone se trouve mon terrain à Saulxures-lès-Vannes ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saulxures-lès-Vannes ?

Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Meurthe-et-Moselle de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Saulxures-lès-Vannes

Saulxures-lès-Vannes est une commune de la Meurthe-et-Moselle (54) de 376 habitants, dont le territoire s’étend sur 18,3 km² (21 hab./km²).

Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC du Pays de Colombey et du Sud Toulois, approuvé le 18/03/2021. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 26/06/2025.

Le territoire se partage entre 58 % de zones naturelles, 41 % de zones agricoles et 1 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (8 %), en 11 zones. La zone la plus étendue est N (« Zone naturelle »), avec 1 024 ha, soit 56 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 115 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 27 règles graphiques d’implantation, 5 secteurs de constructibilité limitée. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Mont-l'Étroit, Allamps, Barisey-au-Plain…), 5 en PLUi, 1 en PLU communal.

Le document d’urbanisme de Saulxures-lès-Vannes

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC du Pays de Colombey et du Sud Toulois (intercommunalité)
Approuvé le: 18/03/2021
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 26/06/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 58 % (1 064 ha)
Zones agricoles (A) 41 % (745 ha)
Zones urbaines (U) 1 % (19 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de Saulxures-lès-Vannes, les zones agricoles et naturelles 99 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Saulxures-lès-Vannes

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	Zone naturelle	1 024 ha
A	Agricole	Zone agricole	739 ha
Nj	Naturelle	Zone naturelle - Secteur de jardins et vergers	23 ha
UA	Urbaine	Centre ancien	15 ha
Nv	Naturelle	Zone naturelle - Secteur protï¿½gï¿½ en raison de sa valeur ï¿½cologique - vergers	9 ha
Aa	Agricole	Zone agricole - Secteur dans lequel les aï¿½rogï¿½nï¿½rateurs sont interdits	6 ha
Ne	Naturelle	Zone naturelle - Secteur protï¿½gï¿½ en raison de sa valeur ï¿½cologique - boisement	5 ha
UB	Urbaine	Zone d'extension rï¿½cente	4 ha
Na	Naturelle	Zone naturelle - Secteur dans lequel les aï¿½rogï¿½nï¿½rateurs sont interdits	2 ha
NL	Naturelle	Zone naturelle - Secteur de loisirs	1 ha
Nm	Naturelle	Zone naturelle - Secteur protï¿½gï¿½ en raison de sa valeur ï¿½cologique - mares	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés115
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)5
Règles d’implantation des constructions (graphiques)27

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saulxures-lès-Vannes (3 sur 115)

Eléments du paysage protégés - Eléments végétaux - Zone humide potentielle × 81
Eléments du paysage protégés - Eléments végétaux - Verger × 25
Eléments du paysage protégés - Eléments bâtis × 9

Secteurs de constructibilité limitée à Saulxures-lès-Vannes (1 sur 5)

Zone à caractère inondable × 5

Servitudes d’utilité publique à Saulxures-lès-Vannes

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Meurthe-et-Moselle : 11 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Saulxures-lès-Vannes figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1495
Plans de prévention des risques naturels PM1153
Dégagement aéronautique (aérodromes) T58
Plans de prévention des risques technologiques PM37
Sites patrimoniaux remarquables AC45
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A44
Canalisations d’hydrocarbures I14
Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Forêts de protection A71

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Saulxures-lès-Vannes

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Saulxures-lès-Vannes

À Saulxures-lès-Vannes, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Saulxures-lès-Vannes

Pour une parcelle précise à Saulxures-lès-Vannes, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Saulxures-lès-Vannes a-t-elle un PLU ?

Saulxures-lès-Vannes est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 18/03/2021 (collectivité compétente : CC du Pays de Colombey et du Sud Toulois). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 26/06/2025).

Le PLUi de Saulxures-lès-Vannes est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Saulxures-lès-Vannes ?

Sur le territoire de Saulxures-lès-Vannes, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 58 %, zones agricoles 41 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Nj, UA. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Saulxures-lès-Vannes ?