L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Saulxures-lès-Bulgnéville
Avec 227 habitants pour 9,6 km², Saulxures-lès-Bulgnéville (Vosges, 88) a une densité de 24 hab./km².
Le document en vigueur est une carte communale ; les règles de construction y sont celles du RNU. Elle est publiée au Géoportail de l’urbanisme. Au 31/12/2024, une procédure était en cours (révision CC) ; le document en vigueur continue de s’appliquer jusqu’à son approbation.
Les secteurs constructibles de la carte communale représentent 7 % du territoire, comme la moyenne du département (6 %), sur 3 secteurs délimités. Z (non constructible) est le secteur le plus vaste : 877 ha, soit 93 % du territoire.
Le voisinage (Bulgnéville, Vaudoncourt, Saint-Ouen-lès-Parey…) se répartit ainsi : 1 en PLU communal, 3 au RNU, 2 en carte communale.
Le document d’urbanisme de Saulxures-lès-Bulgnéville
- Document d’urbanisme
- Carte communale
- Collectivité compétente
- Commune de Saulxures-lès-Bulgnéville
- Procédure en cours
- révision CC (au 31/12/2024)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Secteurs non constructibles 93 % (877 ha)
- Secteurs constructibles réservés aux activités 4 % (36 ha)
- Secteurs constructibles 4 % (34 ha)
Les secteurs constructibles couvrent 7 % du territoire de Saulxures-lès-Bulgnéville. Les règles de construction y sont celles du règlement national d’urbanisme. Construire avec une carte communale.
Les secteurs de la carte communale
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| Z | Non constructible | 877 ha | |
| A | Activités | 36 ha | |
| C | Constructible | 34 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Servitudes d’utilité publique à Saulxures-lès-Bulgnéville
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle des Vosges (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Saulxures-lès-Bulgnéville sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1377
- Plans de prévention des risques naturels PM118
- Sites patrimoniaux remarquables AC49
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Canalisations d’hydrocarbures I13
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
- Plans de prévention des risques technologiques PM31
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Conséquences pour un terrain à Saulxures-lès-Bulgnéville
À Saulxures-lès-Bulgnéville, la carte communale délimite les secteurs où les constructions sont autorisées et ceux où elles ne le sont pas, sauf exceptions prévues par le code de l’urbanisme. Elle n’a pas de règlement propre : les règles de construction sont celles du règlement national d’urbanisme.
Voir aussi : construire avec une carte communale ou au RNU, comment savoir si un terrain est constructible, les servitudes d’utilité publique.
La note d’un bien à Saulxures-lès-Bulgnéville
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Saulxures-lès-Bulgnéville, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Saulxures-lès-Bulgnéville ?
Saulxures-lès-Bulgnéville est couverte par une carte communale. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.
La carte communale de Saulxures-lès-Bulgnéville est-il en cours d’évolution ?
Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision CC. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.
Quels sont les secteurs de la carte communale de Saulxures-lès-Bulgnéville ?
Sur le territoire de Saulxures-lès-Bulgnéville, le document publié compte 3 zones ou secteurs : secteurs non constructibles 93 %, secteurs constructibles réservés aux activités 4 %, secteurs constructibles 4 % de la surface. Les plus étendues : Z, A, C. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Saulxures-lès-Bulgnéville ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
Communes voisines
- Bulgnéville (88140)
- Vaudoncourt (88140)
- Saint-Ouen-lès-Parey (88140)
- Aingeville (88140)
- Suriauville (88140)
- Crainvilliers (88140)