PLU de Sauliac-sur-Célé (46330)

Q: Sauliac-sur-Célé a-t-elle un PLU ?

Sauliac-sur-Célé est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC Grand-Figeac). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 24/06/2025).

Q: Le PLUi de Sauliac-sur-Célé est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLUi de Sauliac-sur-Célé ?

Sur le territoire de Sauliac-sur-Célé, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 85 %, zones agricoles 15 % de la surface. Les plus étendues : Np, Na, N, Ap. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Sauliac-sur-Célé ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Sauliac-sur-Célé ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 4 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Sauliac-sur-Célé ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Sauliac-sur-Célé

Avec 114 habitants pour 25,2 km², Sauliac-sur-Célé (Lot, 46) a une densité de 5 hab./km².

Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC Grand-Figeac. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 24/06/2025.

Sur 14 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 0 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (3 %) ; le reste est classé en zone agricole (15 %) ou naturelle (85 %). Première zone par la surface : Np (« Zone naturelle protégée à haute valeur en enjeux environnementaux »), 1 152 ha, soit 46 % du territoire.

S’y ajoutent 18 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 4 emplacements réservés, 2 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Autour d’elle, même cadre : Orniac, Saint-Martin-Labouval, Tour-de-Faure et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.

Le document d’urbanisme de Sauliac-sur-Célé

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC Grand-Figeac (intercommunalité)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 24/06/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 85 % (2 133 ha)
Zones agricoles (A) 15 % (370 ha)
Zones urbaines (U) < 1 % (8 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 0 % du territoire de Sauliac-sur-Célé, les zones agricoles et naturelles 100 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Sauliac-sur-Célé

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
Np	Naturelle	Zone naturelle protégée à haute valeur en enjeux environnementaux	1 152 ha
Na	Naturelle	Zone agricole à haute valeur environnementale (parcours)	593 ha
N	Naturelle	Zone naturelle	372 ha
Ap	Agricole	Zone agricole protégée pour des raisons environnementales, agronomiques ou paysagère	191 ha
A	Agricole	Zone agricole pouvant accueillir de nouvelles exploitations agricoles	178 ha
Nep	Naturelle	Zone d'équipement public isolé	11 ha
UAc	Urbaine	Centralité ancienne des hameaux	7 ha
Nt	Naturelle	Zone acceuillant une activités touristique ou culturelle	3 ha
Nta	Naturelle	Secteurs acceuillant une activités touristique permettant une évolution mesurée de l'activité (STECAL)	1 ha
UD	Urbaine	Hameau peu dense ou diffusion urbaine peu dense	< 1 ha
AUh	À urbaniser	Secteur de projet à vocation principale d habitat	< 1 ha
Nx	Naturelle	Secteur isolé acceuillant une activités économique permettant une évolution mesurée de l'activité (STECAL)	< 1 ha
UL	Urbaine	Equipement en milieu urbain ou d'importance et isolé	< 1 ha
AUl	À urbaniser	Secteur de projet à vocation principale d"équipement	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés4
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés18
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer1
Équipements collectifs admis en zone A ou N1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Sauliac-sur-Célé

OAP comprenant des dispositions relatives à l équipement commercial, artisanal et…
OAP relatives à l'habitat

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Sauliac-sur-Célé (3 sur 18)

L 151-19 : Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre… × 9
Éléments de paysage correspondant à un espace boisé (sites et secteurs) à préserver… × 5
Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d ordre… × 4

Servitudes d’utilité publique à Sauliac-sur-Célé

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Lot (7 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Sauliac-sur-Célé sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1388
Canalisations d’hydrocarbures I113
Sites patrimoniaux remarquables AC411
Plans de prévention des risques naturels PM110
Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Pour un terrain de Sauliac-sur-Célé, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Sauliac-sur-Célé

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Sauliac-sur-Célé a-t-elle un PLU ?

Sauliac-sur-Célé est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC Grand-Figeac). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 24/06/2025).

Le PLUi de Sauliac-sur-Célé est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Sauliac-sur-Célé ?

Sur le territoire de Sauliac-sur-Célé, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 85 %, zones agricoles 15 % de la surface. Les plus étendues : Np, Na, N, Ap. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Sauliac-sur-Célé ?