L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Saulces-Monclin
Avec 837 habitants pour 20,2 km², Saulces-Monclin (Ardennes, 08) a une densité de 41 hab./km².
Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 30/07/2015, dont la compétence appartient aujourd’hui à la CC des Crêtes Préardennaises. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 30/07/2015. Le document évolue : révision de PLU-I (état au 31/12/2024).
Sur 14 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 6 % du territoire, comme la moyenne du département (6 %) ; le reste est classé en zone agricole (62 %) ou naturelle (32 %). A (« zone à vocation agricole ») est la zone la plus vaste : 1 231 ha, soit 62 % du territoire.
S’y ajoutent 40 espaces boisés classés, 2 emplacements réservés, 2 secteurs de constructibilité limitée, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2 %.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Auboncourt-Vauzelles, Puiseux, Vaux-Montreuil…), 5 au RNU, 1 en carte communale.
Le document d’urbanisme de Saulces-Monclin
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- CC des Crêtes Préardennaises (intercommunalité)
- Approuvé le
- 30/07/2015
- Procédure en cours
- révision de PLU-I (au 31/12/2024)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 30/07/2015
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 62 % (1 236 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 32 % (648 ha)
- Zones urbaines (U) 4 % (86 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (24 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 6 % du territoire de Saulces-Monclin, les zones agricoles et naturelles 94 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Saulces-Monclin
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A : zone à vocation agricole | 1 231 ha |
| N | Naturelle | N : zone naturelle | 648 ha |
| Ua | Urbaine | Ua : zone urbain mixte d'habitat et d'activité compatible avec le caractère résidentiel dominant | 65 ha |
| 2AUx | À urbaniser | 2AUx : secteur à urbaniser à long terme à vocation d'activité nécessitant une modification ou révision du PLU | 15 ha |
| Ux | Urbaine | Ux : zone urbaine d'activité économique | 15 ha |
| Aa | Agricole | Aa : secteur agricole inconstructible | 5 ha |
| 1AUb | À urbaniser | 1Aub : secteur à urbaniser à court et moyen terme à vocation résidentielle dans le cadre d'une opération d'amé | 3 ha |
| 1AUa | À urbaniser | 1AUa : secteur à urbaniser à court et moyen terme à vocation résidentielle au fur et à mesure de la desserte d | 3 ha |
| Uae | Urbaine | Uae : secteur urbain d'équipement public et sportif | 3 ha |
| Uxv | Urbaine | Uxv : secteur urbain d'activité économique en entrée de ville | 2 ha |
| 1AUet | À urbaniser | 1AUet : secteur à urbaniser à court et moyen terme à vocation d'équipement public et touristique | 1 ha |
| 1AUxa | À urbaniser | 1AUxa : secteur à urbaniser à court et moyen terme à vocation d'activités économiques d'artisanat | 1 ha |
| 2AUa | À urbaniser | 2AUa : secteur à urbaniser à long terme à vocation résidentielle nécessitant une modification ou révision du P | 1 ha |
| Uai | Urbaine | Uai : secteur urbain inondable | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés2
- Espaces boisés classés40
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)2
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Saulces-Monclin
- ER n°1 : emplacement réservé n°1
- ER n°2 : emplacement réservé n°2
Secteurs de constructibilité limitée à Saulces-Monclin
- Périmètre de 100 m inconstructible de l'A34
- Périmètre de 75 m inconstructible de la RD 951
Servitudes d’utilité publique à Saulces-Monclin
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle des Ardennes (7 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Saulces-Monclin sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1173
- Sites patrimoniaux remarquables AC424
- Plans de prévention des risques naturels PM16
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A41
- Canalisations d’hydrocarbures I11
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Saulces-Monclin
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Pour un terrain de Saulces-Monclin, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Saulces-Monclin
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Saulces-Monclin, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Saulces-Monclin a-t-elle un PLU ?
Saulces-Monclin est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 30/07/2015 (collectivité compétente : CC des Crêtes Préardennaises). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 30/07/2015).
Le PLU de Saulces-Monclin est-il en cours d’évolution ?
Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.
Quelles sont les zones du PLU de Saulces-Monclin ?
Sur le territoire de Saulces-Monclin, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones agricoles 62 %, zones naturelles et forestières 32 %, zones urbaines 4 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ua, 2AUx. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Saulces-Monclin ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Saulces-Monclin ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saulces-Monclin ?
Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale des Ardennes de 2 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Saulces-Monclin ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Auboncourt-Vauzelles (08270)
- Puiseux (08270)
- Vaux-Montreuil (08270)
- Faux (08270)
- Sorcy-Bauthémont (08270)
- Chesnois-Auboncourt (08270)