PLU de Sarraltroff (57400)

Q: Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Sarraltroff ?

Sarraltroff est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 28/05/2018. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 24/02/2025).

Q: Le PLU de Sarraltroff est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLU de Sarraltroff ?

Sur le territoire de Sarraltroff, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones agricoles 58 %, zones naturelles et forestières 37 %, zones urbaines 4 % de la surface. Les plus étendues : A, Nf, Ni, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment connaître la zone d’une parcelle à Sarraltroff ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Sarraltroff ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 7 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Sarraltroff ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Sarraltroff ?

Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Moselle de 1 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sarraltroff : document, zonage, périmètres

Avec 789 habitants pour 12,0 km², Sarraltroff (Moselle, 57) a une densité de 66 hab./km².

Les règles d’urbanisme de Sarraltroff sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 28/05/2018. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 24/02/2025.

Sur 14 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 4 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (13 %) ; le reste est classé en zone agricole (58 %) ou naturelle (37 %). La zone la plus étendue est A (« Zone agricole »), avec 688 ha, soit 58 % du territoire.

S’y ajoutent 45 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 7 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Pour qui construit à Sarraltroff, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1 %.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 1 au RNU, 5 en carte communale.

Le document d’urbanisme de Sarraltroff

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Sarraltroff
Approuvé le: 28/05/2018
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 24/02/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 58 % (695 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 37 % (448 ha)
Zones urbaines (U) 4 % (51 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire de Sarraltroff, les zones agricoles et naturelles 96 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Sarraltroff

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone agricole	688 ha
Nf	Naturelle	Zone naturelle couverte par la forêt	311 ha
Ni	Naturelle	Zone naturelle inondable	126 ha
UB	Urbaine	Zone de bâti récent	35 ha
UA	Urbaine	Centre ancien	9 ha
UX	Urbaine	Secteur réservé aux activités	7 ha
Aa	Agricole	Zone agricole inconstructible	7 ha
Nj	Naturelle	Zone naturelle jardins	7 ha
Ne	Naturelle	Zone naturelle à équipement public	2 ha
Nx	Naturelle	Secteur naturel activités	1 ha
1AU	À urbaniser	Zone à urbaniser à vocation d'habitat à court moyen terme	1 ha
Nh	Naturelle	Zone naturelle habitat	< 1 ha
UAi	Urbaine	Secteur inondable	< 1 ha
UBa	Urbaine	Zone de bâtir récent avec accès sur la RD interdit	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés7
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés45
Droit de préemption urbain2
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Sarraltroff (1 sur 45)

Elément remarquable du patrimoine × 45

Servitudes d’utilité publique à Sarraltroff

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Moselle : 13 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Sarraltroff figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1249
Plans de prévention des risques naturels PM1107
Lignes électriques I416
Plans de prévention des risques technologiques PM37
Sites patrimoniaux remarquables AC46
Canalisations d’hydrocarbures I15
Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
Forêts de protection A71
Zones agricoles protégées A91

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

À Sarraltroff, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Sarraltroff

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Sarraltroff, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Sarraltroff ?

Sarraltroff est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 28/05/2018. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 24/02/2025).

Le PLU de Sarraltroff est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Sarraltroff ?

Sur le territoire de Sarraltroff, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones agricoles 58 %, zones naturelles et forestières 37 %, zones urbaines 4 % de la surface. Les plus étendues : A, Nf, Ni, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Sarraltroff ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Sarraltroff ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 7 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Sarraltroff ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Sarraltroff ?